Travailleur handicapé : RQTH, aide... Tout savoir
Le travailleur handicapé est une personne dont l'altération des capacités sensorielles, physiques, psychiques ou mentales réduit ses possibilités d'accéder au marché du travail et d'occuper un emploi stable. La reconnaissance du statut de travailleur handicapé permet à l'employé de bénéficier de mesures spécifiques vis-à-vis de l'insertion professionnelle ou du maintien dans l'entreprise. L'employeur doit nécessairement appliquer ces mesures selon la réglementation en vigueur.
Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ? RQTH
Il est nécessaire qu'un salarié soit reconnu comme "travailleur handicapé" pour bénéficier des mesures mises en place pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l'emploi. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative qui accorde aux personnes en situation de handicap une qualité leur permettant de bénéficier d'aides spécifiques de l'État.
En France, c'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, ex-Cotorep) qui gère toutes les questions liées au handicap. La reconnaissance du statut de travailleur handicapé permet aux personnes concernées de bénéficier de plusieurs avantages :
- Aménagement du temps de travail
- Poste de travail adapté
- Mesures de reconversion
- Aides financières de l'Agefiph ou du FIPHFP
Le statut de travailleur handicapé doit faire l'objet d'une demande individuelle. Seules les personnes âgées de plus de 16 ans peuvent engager une telle démarche qui sera acceptée pour une période définie.
MDPH : comment reconnaître la qualité de travailleur handicapé ?
Afin d'être reconnu comme travailleur handicapé, la demande doit être déposée auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu de résidence du demandeur avec toutes les pièces justificatives nécessaires. Tous les détails concernant les démarches à réalisées sont disponibles dans les maisons départementales des personnes handicapées.
L'évaluation de la demande de RQTH et de l'orientation professionnelle est effectuée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. L'équipe pluridisciplinaire formalise des préconisations dans un plan personnalisé de compensation (PPC). En revanche, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est accordée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au regard du plan personnalisé de compensation. Cette décision précise également la durée de la RQTH qui est comprise entre 1 et 5 ans. Le salarié doit renouveler sa demande à la fin de la période.
Certaines personnes ne sont pas obligées d'effectuer les démarches pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pour bénéficier des mêmes droits.
- Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente d'au moins 10% et titulaires d'une rente d'un régime de protection sociale obligatoire
- Les titulaires d'une pension d'invalidité
- Les titulaires d'une carte d'invalidité
- Les titulaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
Quelles sont les aides financières pour l'embauche d'un travailleur handicapé ?
Les entreprises sont soumises à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent bénéficier d'aides financières pour soutenir l'embauche des travailleurs handicapés. L'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés concerne les entreprises de plus de 20 salariés : les travailleurs handicapés doivent représenter 6% (minimum) de l'effectif total. Le non-respect de l'obligation engendre une contribution annuelle versée à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) ou au fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
Ces entreprises peuvent bénéficier d'aides financières. L'octroi n'est pas automatique : l'employeur doit réaliser une demande auprès de l'Agefiph. Il existe plusieurs types d'aides :
- Aide à l'emploi des travailleurs handicapés (AETH) : cette aide est accordée à tous les employeurs qui embauchent un salarié handicapé ou les travailleurs handicapés indépendants.
- Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle : cette aide est accordée à tous les employeurs qui embauchent un salarié handicapé (CDI ou CDD de 6 mois au minimum)
- Aide à l'adaptation : cette aide est accordée à tous les employeurs qui embauchent un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l'aggravation du handicap
- Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi : cette aide est accordée à tous les employeurs qui embauchent un salarié handicapé pour lequel la médecine du travail atteste l'aggravation du handicap ou l'évolution du contexte professionnel
- Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : cette aide est accordée à tous les employeurs qui souhaite embaucher une personne handicapée en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum
- Aide à la formation pour le maintien dans l'emploi : cette aide est accordée à tous les employeurs qui embauchent un salarié handicapé ou les travailleurs handicapés indépendants
- Aide exceptionnelle à l'embauche d'un travailleur handicapé : cette aide est accordée à tous les employeurs du secteur privé, les entreprises ou les associations qui souhaitent embaucher un salarié handicapé (sous certaines conditions)
Qu'est-ce qu'un établissement ou services d'aide par le travail (ESAT) ?
Les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) sont des établissements médico-sociaux qui offrent aux personnes handicapées des activités diverses à caractère professionnel et un soutien médico-social et éducatif pour favoriser leur épanouissement personnel et social. L'accueil au sein d'un établissement ou services d'aide par le travail est réservée à certaines personnes handicapées reconnues par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées dont les capacités de travail ne leur permettent – momentanément ou durablement – de travailler dans une entreprise ordinaire, une entreprise adaptée, un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) ou d'exercer une activité professionnelle indépendante.
Le travailleur handicapé accueilli dans un ESAT ne bénéficie pas d'un statut salarié "classique" mais il doit signer un contrat de soutien et d'aide par le travail conforme au modèle figurant à l'annexe 3.9 du Code de l'action sociale et des familles. Ce contrat est conclu pour une durée d'un an tacitement reconduit chaque année. Néanmoins, le travailleur handicapé accueilli dans un ESAT bénéficie de droits.
- Droits aux congés
- Accès à la formation et la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Rémunération garantie comprise entre 55,7% et 110,7% du Smic (temps plein)
Les travailleurs handicapés d'un ESAT peuvent bénéficier d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail si celle-ci est susceptible de favoriser son épanouissement personnel et professionnel et de développer sa capacité d'emploi. Il est possible de mettre à disposition une personne handicapée à la disposition d'une entreprise, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'une association, d'une personne morale de droit public ou de droit privé ou d'une personne physique. Cette décision doit être prise en accord avec les intéressés et dans les conditions définies par les articles R. 344-16 à R. 344-21 du Code de l'action sociale et des familles.