Invalidité : catégories, demande de pension et montant
Le salarié dont les capacité de travail sont réduite peut bénéficier d'une pension d'invalidité versée chaque mois.
Qu'est-ce que l'invalidité ?
L'invalidité désigne un état résultant d'une réduction significative de la capacité de travail ou de gain, causée par une maladie ou un accident. Elle peut être reconnue lorsque cette réduction est évaluée à au moins deux tiers par le médecin conseil de l'Assurance Maladie, et non exclusivement à cause d'une incapacité professionnelle. Le statut d'invalidité ne dépend donc pas nécessairement de l'origine professionnelle ou non de la pathologie.
Quelles sont les catégories d'invalidité ?
L'Assurance Maladie distingue trois catégories d'invalidité en fonction du degré d'incapacité :
- 1ère catégorie : le salarié est capable d'exercer une activité professionnelle adaptée.
- 2ème catégorie : le salarié est totalement inapte à exercer une activité professionnelle.
- 3ème catégorie : en plus d'être inapte, la personne nécessite une assistance pour effectuer les actes de la vie quotidienne.
Ces catégories sont déterminées par le médecin conseil après une évaluation médicale approfondie, tenant compte des séquelles et de l'état de santé global.
Comment obtenir une pension d'invalidité ?
Pour demander une pension d'invalidité, l'assuré doit généralement passer par une évaluation réalisée à la suite de la consolidation de son état de santé, attestée par un certificat médical spécifique. Ce certificat est fourni par le médecin traitant et transmis à la CPAM, qui examine ensuite le dossier. En cas de désaccord, un recours est possible auprès de la commission de recours amiable.
Quel lien entre invalidité et ALD ?
Bien qu'elles soient parfois liées, l'invalidité et l'Affection de Longue Durée (ALD) sont des notions distinctes. Une ALD, qui permet une prise en charge à 100 % des soins liés à une maladie grave ou chronique, ne mène pas systématiquement à une reconnaissance d'invalidité. Cette dernière est accordée en fonction de la capacité de travail réduite, et non du coût ou de la durée des soins.
Quel est le montant de la pension d'invalidité ?
La pension d'invalidité est accordée en fonction de la catégorie d'invalidité et des revenus antérieurs. Elle est destinée à compenser la perte de salaire résultant de l'incapacité à travailler. Son montant est plafonné et peut être cumulé avec certaines autres prestations sociales sous conditions. L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) peut également être accordée aux personnes invalides ayant de faibles revenus. La pension est versée chaque mois, autour du 8 par la CPAM;
Peut-on continuer à travailler ?
En cas de reconnaissance d'invalidité, il est possible de continuer à travailler sous certaines conditions, notamment en catégorie 1. Le statut d'invalidité entraîne également une protection sociale renforcée, ainsi qu'un aménagement des conditions de travail pour favoriser le maintien en emploi lorsque cela est possible.