Acoss : la grille des frais professionnels
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) coordonne l'ensemble des organismes de recouvrement du régime général de la Sécurité sociale. Elle établit une grille concernant l'exonération de charges sociales sur les frais de déplacement ou de repas.
Grille Acoss : petit déplacement
Lorsqu'il effectue un court déplacement professionnel (moins d'une journée) ou qu'il est contraint de prendre son repas sur son lieu de travail, le salarié peut percevoir des indemnités de repas de la part de son employeur. Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales. En tant qu'organisme chargé de superviser le recouvrement du régime général de la Sécurité sociale, l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) établit un barème pour cette exonération.
Grille Acoss : grand déplacement
Lorsque le salarié est contraint d'effectuer un long déplacement professionnel (plus d'un jour), son employeur peut lui rembourser ses frais d'hébergement et de repas. Ces indemnités sont sont exonérées de cotisations sociales. Là aussi, l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) établit un barème concernant cette exonération.
Quelle est la grille de l'Acoss ?
Il existe une multitude de barème mise en place par l'Acoss. Citons notamment les barèmes d'exonération des frais de repas, les barèmes d'exonération des grands déplacements ou encore le barème des avantages en nature. Ils peuvent être consultés sur le site de l'Ursaff.