IJSS : définition, calcul et paiement
Le principe des IJSS
Les assurés sociaux peuvent se voir octroyer des indemnités dans les cas suivants :
- Maladie
- Maternité
- Paternité
- Adoption
- Accident du travail
- Maladie professionnelle
- Deuil
Ces indemnités sont versées tous les quatorze jours jusqu'à la date de guérison de l'assuré et sont dues pour chaque jour calendaire en arrêt de travail. Un délai de carence de trois jours s'applique néanmoins avant le versement des indemnités pour maladie non professionnelle, sauf en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ou d'arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).
La CPAM verse au maximum 360 jours d'indemnités journalières de la Sécurité sociale par période de trois ans, sauf en cas d'affection de longue durée, où elles peuvent être versées pendant trois ans sans limitation de nombre. Un nouveau délai de trois ans est ouvert après avoir retravaillé un an. Il est cependant possible de bénéficier d'IJSS sur une nouvelle période de trois ans sans avoir retravaillé un an si moins de 360 indemnités ont été reçues sur la période précédente.
Comment les IJSS sont-elles calculée ?
L'indemnité journalière d'un salarié rémunéré au mois est calculée sur la base de ses trois derniers salaires bruts en vigueur le mois précédent l'arrêt de travail. Divisé par 91,25 ce montant constituera le salaire journalier de base, dans la limite de 1,8 fois le Smic en vigueur le mois précédant l'arrêt de travail (2 798,25 euros en 2021). En cas d'activité saisonnière ou intérimaire, l'IJSS est calculé sur la base de la rémunération en cours sur les 12 mois préalables à l'arrêt de travail.
Le montant des IJSS est égal à 50% du salaire de base, et ne peut dépasser 46 euros bruts pour une journée. Il peut être revalorisé en cas d'augmentation générale des salaires au-delà de 3 mois d'arrêt de travail, sans dépasser le plafond maximal de 46 euros.
Les IJSS s'inscrivent dans la catégorie dite revenus de remplacement. Elles sont assujetties aux cotisations de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Leur montant est donc diminué de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG. D'autre part, les IJSS attribués en cas d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont assujetties à l'Impôt sur le revenu à concordance de 50 % de leur montant. Celles pour paternité, maternité, adoption sont entièrement imposables, sauf dans certains cas particuliers (affection de longue durée ou liée à l'amiante entre autres).
Dans quelles conditions peut-on bénéficier des IJSS ?
Tous les salariés en arrêt de travail peuvent bénéficier du versement des IJSS s'ils remplissent certaines conditions. Les salariés présentant un arrêt de travail ne dépassant pas 6 mois pourront être indemnisés si :
- Ils ont travaillé pendant 150 heures minimum, au jour de l'interruption de travail, au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail
- Ils ont bénéficié d'une rémunération équivalente au minimum à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail.
Les salariés présentant un arrêt de travail dépassant les 6 mois pourront toucher des IJSS si :
- Ils ont été immatriculés pendant 12 mois minimum comme assuré social auprès de la Sécurité sociale
- Ils ont travaillé 600 heures minimum pendant les 12 mois civils précédant la date d'interruption de travail
- Ils ont bénéficié d'une rémunération équivalente au minimum à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.