Tableau des maladies professionnelles
Le tableau des maladies professionnelles du régime général et du régime agricole publié au Journal officiel est accompagné d'un commentaire rédigé par des experts médicotechniques. Il renseigne sur les différentes maladies directement imputables à l'exercice d'une profession et pouvant donner lieu à indemnisation.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
UneMP ou maladie professionnelle résulte de l'exposition prolongée d'une personne à un risque donné pendant la durée d'exercice de sa profession. Ce risque peut être chimique, physique, biologique. Il peut aussi résulter des conditions dans lesquelles la personne exerce son activité professionnelle. La reconnaissance d'une MP n'est possible que si les trois critères d'imputabilité repris dans les différentes colonnes du tableau des maladies professionnelles sont reconnus par le Comité de reconnaissance des MP.
Tableau des MP et reconnaissance
Pour qu'une maladie soit reconnue d'origine professionnelle, le lien entre l'affection et l'activité professionnelle doit être constaté et la maladie doit figurer dans l'un des différents tableaux des MP, conformément au Code de la Sécurité sociale. Celui-ci s'applique aux salariés du régime agricole et du régime général. La reconnaissance d'une MP implique une procédure en bonne et due forme. En premier lieu, une déclaration de maladie professionnelle doit être établie par un médecin à l'aide d'un formulaire spécifique à adresser à la Caisse d'assurance maladie ainsi qu'un certificat médical. Les attestations de salaires établies par le ou les employeurs de l'assuré doivent être jointes à la demande.
Reconnaissance de la MP et indemnisation
À réception de la déclaration de la maladie, une enquête médicale et administrative est ouverte par la CPAM qui est tenue d'aviser dans le même temps l'inspection du travail, l'employeur de l'assuré et le médecin du travail. La décision de la CPAM est portée à la connaissance de l'assuré dans les 90 jours, délai renouvelable une seule fois. L'assuré a la possibilité de contester la décision par voie de contentieux général. Si l'affection est reconnue maladie professionnelle, elle ouvre droit à indemnisation. Celle-ci est calculée en fonction du taux d'incapacité permanente dont est atteint le salarié. Elle peut être versée soit sous forme de capital si le taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, soit sous forme de rente si ce taux d'incapacité est égal ou supérieur à 10 %.
Où trouver le tableau des MP ?
Le seul tableau des maladies professionnelles faisant foi est celui publié au Journal officiel. Il peut être obtenu par Internet, via le site www.inrs.fr, rubrique Médiathèque. Il est parfois possible d'obtenir le tableau des maladies professionnelles auprès de son médecin traitant ou du médecin du travail.