Code du travail : les droits qu'il prévoit pour les salariés

Q: Comment a évolué le code du travail ?

Le code du travail est né le 28 décembre 1910 sous l'intitulé code du travail et de la prévoyance sociale. Ce code fixait les règles en matière de syndicats professionnels, de temps de travail et d'indemnisation des accidents du travail. Les conventions collectives, enfin reconnues, furent annexées à ce code en 1919.

Q: Quels sont les thèmes abordés dans le code du travail ?

Le code du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Il pose les règles relatives au contrat de travail, aux relations collectives au travail. Il fixe les droits et obligations respectives des salariés et des employeurs. Il détermine les règles relatives à la sécurité et l'hygiène, à l'emploi et à la formation professionnelle.

Q: Quels sont les droits des salariés ? Comment peuvent-ils se défendre ?

Le code du travail protège les salariés en leur conférant des droits et obligations. Si un salarié estime que ces droits sont violés, il est en droit de demander réparation auprès de la justice en se fondant sur les dispositions du code du travail. À ce titre, le code du travail lui-même a créé un organe spécifique, l'Inspection du travail, chargé de veiller au respect et à la bonne application du code du travail au sein des entreprises.

[CODE DU TRAVAIL] Le code du travail recense l'ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. Il a permis une amélioration des conditions de vie et de travail des salariés dans les entreprises. Modifié dans le cadre de la Loi Travail, il devrait être réformé par le président Macron.

Comment a évolué le code du travail ?

Le code du travail est né le 28 décembre 1910 sous l'intitulé code du travail et de la prévoyance sociale. Ce code fixait les règles en matière de syndicats professionnels, de temps de travail et d'indemnisation des accidents du travail. Les conventions collectives, enfin reconnues, furent annexées à ce code en 1919. Un nouveau code du travail est rédigé et promulgué en 1973. Ce code était divisé en neuf parties et traitait des conventions relatives au travail, de la réglementation du travail, des groupements professionnels et de la représentation des salariés et des conflits au travail. L'évolution des modes de vie, des pratiques et du travail au sein des entreprises ont conduit le législateur à créer, abroger ou modifier de nombreuses dispositions figurant dans ce code. Le code du travail tel qu'il existait à cette époque devient alors complexe et désorganisé. Le code du travail, en vigueur aujourd'hui, est né le 1er mars 2008.

Quels sont les thèmes abordés dans le code du travail ?

Le code du travail régit les relations entre employeurs et salariés. Il pose les règles relatives au contrat de travail, aux relations collectives au travail. Il fixe les droits et obligations respectives des salariés et des employeurs. Il détermine les règles relatives à la sécurité et l'hygiène, à l'emploi et à la formation professionnelle. Le code du travail protège aussi bien les employeurs que les salariés en leur accordant des droits et en les soumettant à des obligations.
Ce recueil est divisé en huit parties qui traitent des relations individuelles au travail, des relations collectives, de la durée du travail, des salaires, de l'intéressement et de la participation.
L'ensemble des dispositions contenues dans le code du travail est consultable sur le site internet legifrance.gouv.fr, rubrique les codes en vigueur - code du travail. Il est possible de consulter l'ensemble du code en ligne ou de rechercher un article spécifique en indiquant son numéro sur le formulaire de recherche.

Quels sont les droits des salariés ? Comment peuvent-ils se défendre ?

Le code du travail protège les salariés en leur conférant des droits et obligations. Si un salarié estime que ces droits sont violés, il est en droit de demander réparation auprès de la justice en se fondant sur les dispositions du code du travail. À ce titre, le code du travail lui-même a créé un organe spécifique, l'Inspection du travail, chargé de veiller au respect et à la bonne application du code du travail au sein des entreprises. Pour se défendre, les salariés ont la possibilité de faire intervenir cet organe au sein de leur entreprise. Ils peuvent également faire appel aux délégués du personnel, au comité d'entreprise ou encore aux délégués syndicaux dont la principale mission est de défendre les intérêts des salariés.

Vers un nouveau Code du travail

La Loi Travail (également connue sous le terme de Loi El Khomri) a été définitivement adoptée par le Parlement le 21 juin 2016 après des mois de manifestation et d'amendements. Elle apporte quelques changements au code du travail (accord d'entreprise ou encore référendum d'entreprise). Emmanuel Macron souhaite aller plus vite et plus loin avec une réforme du code du travail par ordonnances d'ici l'automne 2017.