Zone touristique internationale (ZTI) : où les trouver
Quelles sont les zones touristiques internationales ?
Une zone touristique internationale se caractérise par son "rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale, culturelle, patrimoniale ou de loisirs". Elle doit également être "desservie par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale"; "connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France". Enfin, elle doit "bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone".
Cette définition est issue de la loi Macron pour la croissance et l'activité, qui autorise l'ouverture le soir et le dimanche de certains commerces dans les ZTI, notamment dans le domaine de la restauration, du transport (les gares), de l'hôtellerie, de la culture et des commerces de détail. Cette loi, adoptée le 6 août 2015, permet l'introduction d'un régime dérogatoire au travail de nuit, le travail en soirée.
Quelles sont les zones touristiques internationales en France ?
À Paris, dix quartiers sont concernés par la loi Macron : Haussmann, Champs-Elysées Montaigne, Saint-Germain, Saint-Honoré-Vendôme, les Halles, Montmartre, Beaugrenelle, Rennes-Saint Sulpice, Palais des congrès et Le Marais. L'ensemble de ces zones touristiques internationales représente près de 3 000 points de vente. En plus de l'ouverture des commerces dans les zones touristiques internationales, le ministre de l'Economie permet au préfet de Paris d'autoriser l'ouverture des magasins parisiens douze dimanches dans l'année.
Le gouvernement a officialisé par plusieurs décret la création de zones touristiques internationales dans neuf villes en dehors de Paris. Il s'agit de Nice, Cannes, Antibes, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer, Deauville, La Baule-Escoublac, La Défense et Val d'Europe, c'est à dire le centre commercial situé à proximité de Disneyland.
Comment devenir une zone touristique internationale ?
Les zones touristiques internationales sont délimitées par arrêté ministériel. Pour en devenir une , il faut répondre aux critères fixés dans la loi, à savoir avoir un rayonnement international en raison de son offre culturelle, patrimoniale, commerciale ou de loisirs ; connaître une affluence exceptionnel de touristes étrangers ; bénéficier d'un flux important d'achats par ces touristes ; être desservi par des infrastructure de transports d'importance au moins nationale voire internationale.
Horaires de travail dans les ZTI
Depuis la loi Macron, le travail de 21 heures à minuit est considéré comme un travail de soirée, et non plus comme un travail de nuit. Cependant, une autre plage horaire peut être définie. Dans ces entreprises, la période de travail de nuit peut commencer après 22h, mais elle doit être d'au moins sept heures consécutives. Elle doit être comprise entre 21 heures et 7 heures du matin. Le travail de soirée dans les ZTI repose sur le volontariat des salariés, c'est une condition obligatoire, et ils doivent donner leur accord par écrit. Les sanctions envers les employés ou le refus d'embaucher des salariés qui ne veulent pas travailler de nuit sont donc illégaux.
Le travail en soirée nécessite au préalable la conclusion d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou un accord conclu au niveau territorial. Cet accord doit prévoir :
- La mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur pour que les salariés puissent regagner leur domicile
- Des mesures aidant à concilier la vie professionnelle et personnelle des salariés, notamment des compensations de charge liées à la garde d'enfant
- L'assurance que l'employeur prendra en compte l'évolution de la situation personnelle des salariés, notamment leur souhait de ne plus travailler après 21h
- Les conditions de rémunération majorée, à laquelle s'ajoute un repos compensateur équivalent au temps de travail
Rémunération du travail en soirée
La rémunération des heures effectuées entre 21 heures et minuit est doublée. Il en va de même pour le travail du dimanche. Ces horaires font également l'objet de compensations sous forme de repos supplémentaire, fixées par des accords négociés de manière collective, au moins équivalent au temps de travail effectué en soirée. Pour les employés d'une grande surface de plus de 400 m², le salaire est majoré d'au moins 30%.