Modèle de lettre de voiture
La lettre de voiture, autrement appelée contrat de transport de marchandises par route (CMR), est un document contractuel obligatoire (code de commerce) encadrant l'organisation d'un transport de marchandises par une entreprise, du chargement à sa livraison. On le retrouve dans les cas de déménagements par exemple. La lettre de voiture est établie en plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux revenant aux différentes parties prenantes : transporteur, expéditeur et destinataire. Voici un modèle de
Donneur d'ordre :« Nom de l'entreprise » - « Adresse » - « Code postal » - « Ville » - « Pays » -« Téléphone » - « Mail » - « Siret » - « TVA intracommunautaire »
LETTRE DE VOITURE N°.................. DU « Date » qNationale qInternationale |
Transporteur :Préciser les coordonnées complètes (Nom de l'entreprise, adresse, Siret, TVA intracommunautaire) si différent du donneur d'ordre | Conducteur : |
Type de véhicule :qMoteur qRemorque qSemi qTracteur | |
Immatriculation du véhicule : |
Expéditeur de la marchandise :Préciser les coordonnées complètes | Destinataire de la marchandise :Préciser les coordonnées complètes |
Prise en charge de la marchandise prévue : Lieu : Date : Heure : | Livraison de la marchandise prévue :Lieu : Date : Heure : |
MARCHANDISES | ||||||
q Dangereuses (déclaration obligatoire jointe) qSous température dirigée | ||||||
Marque / N° lot | Nature de la marchandise | Quantité | Poids / Cubage | Type d'emballage | Valeur déclarée(en €) | Remarques particulières |
Préciser si palettes et leur taille, rolls, bacs..., et si enlevé ou rendu au chargement et à la livraison | ||||||
Instructions particulières :Formalités douanières (lettre de voiture internationale) : Pièces annexes éventuelles : |
Frais éventuels | Émargement à la prise en charge des marchandises | |||
Type | Montant (en €) | Date : Heure : | ||
Expéditeur :Nom : Remarques éventuelles : Signature : | Conducteur :Nom : Remarques éventuelles : Signature : | |||
Prix du transport | ||||
Réduction | ||||
Autre | Émargement à la réception des marchandises | |||
Total HT | Date : Heure : | |||
TVA | Destinataire :Nom : Remarques éventuelles : Signature : | Conducteur :Nom : Remarques éventuelles : Signature : | ||
Total TTC | ||||
Port dû : | Contre-remboursement : |