Maintien de salaire : maladie, congés maternité...
L'employeur doit maintenir le salaire d'un employé qui bénéficie d'un arrêt de travail ou d'un congé payé. Le maintien de salaire est obligatoire et s'effectue en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale. La durée du maintien de salaire est de 30 jours minimum et 90 jours maximum par période d'indemnisation. L'indemnisation financière du congé du salarié doit être égale à la rémunération qu'il aurait perçue en travaillant afin de respecter le principe du maintien de salaire. Cette indemnisation est soumise à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales comme le salaire.
Comment calculer le montant des indemnités journalières pour le maintien de salaire ?
En cas d'arrêt de travail, les salariés éligibles peuvent percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces indemnités journalières sont égales à 50% de leur salaire journalier de base. Celui-ci est calculé en additionnant les trois derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail et en divisant la somme obtenue par 91,25.
Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser 1,8 fois le montant du Smic en vigueur le dernier jour du mois qui précède l'arrêt de travail.
L'employeur – après un délai de carence de 7 jours – va rémunérer son salarié selon un certain pourcentage de la rémunération brute perçue si le salarié travaillait.
- 90% du salaire brut (quel que soit le montant du salaire) pour les 30 premiers jours
- Deux tiers du salaire brut les 30 jours suivants
Le maintien de salaire est-il possible en cas d'arrêt maladie ?
Le Code du travail prévoit qu'un salarié – avec un an d'ancienneté – bénéficie d'une indemnité complémentaire à l'indemnité journalière de la Sécurité sociale en cas d'arrêt de travail à compter du 8ème jour de maladie. Le montant de l'indemnité complémentaire est variable.
- 90% du salaire brut (quel que soit le montant du salaire) pour les 30 premiers jours
- Deux tiers du salaire brut les 30 jours suivants
- La durée de l'indemnisation ne peut excéder 90 jours. La période d'indemnisation est augmentée de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté.
Le maintien de salaire est-il possible en cas de congé maternité ou paternité ?
En cas de congé maternité ou congé paternité, le/la salarié(e) reçoit des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale. Ces indemnités sont calculées selon l'attestation de salaire net fournie par l'employeur sur une période de référence de 3 à 12 mois.
Ces indemnités journalières sont versées sans délai de carence tout au long du congé maternité ou du congé paternité. Si la Convention collective prévoit un maintien du salaire, les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées directement à l'employeur qui doit les compléter.
Fonctionnaires : comment s'organise le maintien de salaire ?
Pour un arrêt maladie, les agents titulaires de la fonction publique reçoivent 100% de leur rémunération pendant 3 mois. Au-delà, ils reçoivent 50% du salaire pendant 9 mois maximum. La section de prévoyance de la mutuelle nationale territoriale (MNT) prévoit une assurance pour maintenir jusqu'à 95% du salaire net en cas d'arrêt prolongé.
Le maintien de salaire est-il possible en cas d'accident du travail ?
Sans délai de carence, les indemnisations en cas d'accident du travail sont versées dès le premier jour par l'employeur et viennent compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale. Pour le calcul des indemnités, la rémunération à prendre en compte est le revenu brut que le salarié aurait perçu en travaillant.
Qu'est-ce qu'un maintien de salaire sans subrogation ?
Le principe du maintien de salaire sans subrogation consiste à verser les indemnités journalières de la Sécurité sociale à l'employé, en complément du salaire versé par l'employeur. Dans le cas inverse, il s'agit d'un maintien de salaire avec subrogation, c'est-à-dire que la Sécurité sociale verse les indemnités journalières directement à l'employeur qui les reverse au salarié avec le complément de salaire.