Compte d'engagement citoyen : tout sur le CEC
Qu'est-ce que le compte d'engagement citoyen ?
Il s'agit d'un compte crée au sein du compte personnel d'activité. Son but est de récompenser les personnes investies dans des activités bénévoles et associatives en leur permettant d'obtenir des heures de formations et des validations des acquis de l'expérience (VAE). Ce compte a été mis en place dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi Travail). Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017.
Où effectuer mon engagement citoyen ?
Le compte d'engagement citoyen n'est pas limité par l'âge et ne dépend pas du type de contrat de travail ou du salaire. Un salarié en CDI ou en CDD, à temps partiel ou en apprentissage, au Smic ou avec le statut cadre... peut avoir droit au compte d'engagement citoyen. Pour être validé dans le cadre du CEC, l'engagement doit prendre l'une des formes suivantes :
- Avoir des responsabilités comme bénévole dans une association d'intérêt général
- Avoir réalisé le service civique
- Etre réserviste dans l'armée ou dans la santé
- Etre un maître d'apprentissage qui accompagne un apprenti.
Comment utiliser le CEC ?
Pour utiliser le compte d'engagement citoyen, il faut se créer un compte personnel d'activité (CPA) pour y déclarer ses activités avant le 30 juin de chaque année. Le compte d'engagement citoyen permet d'obtenir une somme d'argent allouée au compte personnel de formation (CPF) qui, depuis le 1er janvier 2015, s'est substitué au DIF (droit individuel à la formation) et permet donc de financer des formations. Le montant est au maximum de 240 euros par an, dans la limite totale de 720 euros. Ces droits sont acquis par le salarié définitivement. Ces sommes peuvent aussi financer des formations destinées spécifiquement aux bénévoles, et ce même une fois à la retraite.