Plan de mobilité 2020 : des conséquences pour la flotte d'entreprise ?
La lutte contre la pollution passe par de nombreuses actions que les particuliers et les collectivités publiques doivent mettre en place. Mais les entreprises sont également mises à contribution, notamment avec l'obligation de déployer un plan de déplacements entreprise (PDE), c'est à dire un plan de mobilité qui a pour but de favoriser les modes de transports alternatifs. Législation, sanction, exemples… Voici les points principaux à connaître sur ce sujet.
Plan de mobilité : ce que dit la loi
La notion de plan de mobilité est née dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Depuis le 1er janvier 2018, son article 51 oblige toutes les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site à avoir un plan de mobilité : "Dans le périmètre d'un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site élabore un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage".
Définition du plan de mobilité
Encore une fois, c'est l'article 51 de la loi relative à la transition énergétique et pour la croissance verte qui définit la notion de plan de mobilité. Il s'agit d'un plan qui "évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels. Il comprend un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour".
Pour mettre en place un plan de mobilité efficace, l'Ademe conseille aux entreprises de ne pas fonctionner en vase clos. La meilleure chose à faire est de constituer un groupe de pilotage qui comprend par exemple des consultants en transports mais aussi des acteurs publics tels que l'Ademe ou encore les autorités organisatrices des transports urbains dans les collectivités.
Plan de mobilité : sanction
Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises concernées par le plan de mobilité doivent avoir annoncé un plan d'action. Celui-ci comprend un bilan de ce qui déjà mis en œuvre, un catalogue de mesures budgétées et planifiées dans un calendrier d'action. Ce plan d'action doit être transmis à l'autorité organisatrice de la mobilité dont relève le site. Il peut s'agir de la région, de la métropole ou de l'organisation. Dans le détail, l'article 51 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte explique que "le plan de mobilité est transmis à l'autorité régulatrice de la mobilité territorialement compétente pour élaborer le plan de mobilité rurale".
Les entreprises qui n'ont pas annoncé de plan de mobilité à cette échéance perdront le soutien technique et financier de l'Ademe. Il s'agit d'une sanction légère, d'autant plus que l'Ademe n'a pas encore les moyens de mener des vérifications dans les sociétés. Cependant, l'enjeu peut être important pour les entreprises bénéficiant de subventions du Plan investissements d'avenir (PIA). En effet, dans ces cas de figure, l'aide financière de l'Ademe peut dépasser la dizaine de millions d'euros.
Plan de mobilité : avantages selon l'Ademe
Selon l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (Ademe) qui supervise la mise en place des plans de mobilité, cette initiative présente des avantages de taille à la fois pour l'entreprise, mais aussi pour les salariés :
Avantages pour l'entreprise :
- Diminution et optimisation de l'ensemble des coûts liés aux transports
- Valorisation de l'image de l'entreprise
- Développement de l'esprit d'équipe
- Anticipation d'une réglementation appelée à devenir de plus en plus rigide à moyen terme (circulation alternée, zones de circulation réduite, péage urbain…).
Avantages pour les salariés :
- Diminution du stress
- Augmentation des choix de transport
- Ne plus être tributaire des restrictions de circulation ou de difficultés d'approvisionnement en carburant
- Participer à un projet fédérateur et convivial dans l'entreprise
- Amélioration de la forme physique
- Participer à une action citoyenne
Plan de mobilité : exemple
Il existe une multitude d'initiatives qui peuvent être mises en place par les entreprises dans le cadre du plan de mobilité. Les employeurs peuvent par exemple inciter au covoiturage en mettant en place un fichier de mise en relation sur le site intranet du groupe. Il est également possible de créer une navette d'entreprise.
Les transports doux peuvent également être encouragés par exemple avec l'aide à l'achat de bicyclettes ou l'installation de vestiaires et de douches à l'intention des cyclistes. Enfin, les politiques en matière de télétravail entrent également dans le champ de compétences du plan de mobilité.
Plan de mobilité : les impacts sur la flotte d'entreprise
A première vue, le plan de mobilité peut sembler hostile à la voiture individuelle. En effet, il doit se mettre en place dans "une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures". De plus, il peut "notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation de transports en commun (…), à la marche et à l'usage du vélo, au télétravail et à la flexibilité des horaires".
Cependant, le plan de mobilité n'a pas pour objectif de supprimer l'usage de la voiture individuelle, de la voiture de service ou de la voiture de fonction. Il souhaite toutefois changer les habitudes d'utilisation en mettant en avant "le covoiturage, l'auto-partage". La flotte d'entreprise peut tout à fait être mobilisée pour atteindre ces objectifs.