Mécénat d'entreprise : définition, fiscalité, exemple
Définition du mécénat d'entreprise
Le mécénat d'entreprise se définit comme un soutien financier ou matériel, sans contrepartie directe, apporté par une entreprise au profit d'une cause d'intérêt général. Il peut concerner des domaines divers tels que l'éducation, la recherche, l'humanitaire, la culture, l'art, la protection de l'environnement… Le sponsoring se différencie du mécénat. De fait, le sponsoring est une action publicitaire tandis que le mécénat correspond à une activité philanthropique.
Mécénat d'entreprise : exemple
Le mécénat d'entreprise est en pleine expansion et prend différentes formes. Il peut s'agir de donations financières. Les apports peuvent être également matériels (fournitures, ordinateurs…), en nature (dons de produits ou services rendus par l'entreprise) ou de compétences. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à intégrer leurs salariés dans leurs actions de mécénat en les incitant à une participation active sur leur temps de travail. On peut citer des manifestations sportives (matchs, marathons…) ou des journées payées consacrées au bénévolat. Le mécénat permet alors à une entreprise de construire sa réputation sur des valeurs humanistes.
Mécénat d'entreprise : association
De multiples associations peuvent bénéficier du soutien apporté par les entreprises par le biais du mécénat. Elles doivent respecter quelques règles primordiales comme être d'intérêt général. Aucune contrepartie directe ou opération lucrative entre les donateurs et les mécènes ne peut être conclue.
Mécénat d'entreprise : fiscalité et déduction fiscale
En France, le mécénat permet à une entreprise de bénéficier d'exonérations d'impôts. Il touche directement le régime fiscal des entreprises, qui profitent d'une réduction concernant l'impôt sur les sociétés. Le taux de réduction fiscale représente 60 % du montant du don. En France, le mécénat permet à une entreprise de bénéficier d'exonérations d'impôts. Il touche directement la fiscalité des entreprises, qui profitent d'une réduction concernant l'impôt sur les sociétés. Le taux de réduction fiscale représente 60 % du montant du don. L'association Admical propose à la vente un répertoire du mécénat d'entreprise . Il comprend un annuaire des fondations et des entreprises donatrices.
Comptabilisation du mécénat d'entreprise
Les dépenses de mécénat d'entreprise doivent être comptabilisées en charges d'exploitation (dons récurrents) ou en charges exceptionnelles, selon leur caractère. Elles permettent de bénéficier de réductions d'impôts dans la limite de cinq pour mille du chiffre d'affaires hors taxes. Un formulaire CERFA, l'état de suivi de la réduction d'impôt mécénat d'entreprise, doit être complété pour contrôler ces dépenses.
Mécénat d'entreprise : Bofip
Pour obtenir plus d'informations sur le mécénat d'entreprise et les dispositions fiscales, vous pouvez consulter le BOFiP-Impôts (Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts). Le site offre un récapitulatif actualisé des communiqués publiés par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).