Discrimination à l'embauche : ce qu'il faut savoir
Définition de la discrimination à l'embauche
La discrimination à l'embauche est une forme de discrimination pratiquée par l'employeur ou le recruteur à l'encontre d'un candidat à un emploi, qui se base sur des critères subjectifs n'ayant pas de rapport direct avec les compétences requises ou l'expérience professionnelle recherchée pour occuper le poste.
Discrimination à l'embauche : ce que dit la loi
L'article L1132-1 du Code du travail précise les motifs qui ne peuvent être invoqués par le recruteur pour écarter d'office un candidat : le sexe, l'origine, l'âge, l'orientation sexuelle, les mœurs, l'identité de genre, la situation de famille ou de grossesse, les caractéristiques génétiques, les opinions politiques, l'appartenance supposée ou vraie à une race ou à une ethnie, une vulnérabilité liée à la situation économique, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, le lieu de résidence, l'état de santé ou de handicap.
Statistiques sur les discriminations à l'embauche
En dépit des sanctions, la discrimination à l'embauche est hélas très répandue. Le sexe, l'âge, le nom de famille et l'origine supposée étant les discriminations les plus courantes. Ainsi, selon une enquête réalisée en 2006, un candidat de plus de 50 ans a 3 fois moins de réponses positives qu'un candidat de 30 ans à compétences égales. Idem pour un candidat avec un nom étranger par rapport à un candidat au nom typiquement français.
Sanctions en cas de discrimination à l'embauche
Lorsqu'une discrimination à l'embauche est portée devant les tribunaux par un candidat ou par les associations de lutte contre les discriminations, les juridictions apprécient (au cas par cas) l'objectivité et la pertinence du refus du recruteur. Si la discrimination est constituée, les juges prononcent souvent une sanction civile : nullité des décisions d'embauche et versement d'indemnités aux personnes lésées. Dans les cas les plus graves, ils peuvent aussi prononcer une sanction pénale : amende de 45 000 € et emprisonnement jusqu'à 3 ans.
Précisons que la réforme du Code du travail par ordonnances (loi Travail) prévoit un plafonnement des indemnités prud'homales dans le cas de licenciement abusif. Mais lorsque le licenciement est lié à une discrimination, le plafonnement n'a plus lieu d'être. Il en est de même dans le cas de harcèlement sexuel.
Discrimination à l'embauche en France
En France, la discrimination à l'embauche est interdite par la loi. L'employeur demeure bien sûr libre de sélectionner le candidat qui correspond le mieux pour occuper le poste libre, mais uniquement sur des critères objectifs et raisonnables attachés au travail en lui-même.
Discrimination à l'embauche pour une femme
Les femmes sont toujours victimes de stéréotypes sur le marché du travail, certains recruteurs (masculins le plus souvent) estimant qu'elles seraient moins "compétentes " que les hommes à certaines tâches. Les femmes subissent les discriminations les plus fortes lors d'une candidature à un poste à haute responsabilité.
Exemple de discrimination à l'embauche
Un recruteur reçoit deux CV identiques (même formation, même expérience) venant d'un homme et d'une femme du même âge. Dans les deux cas, les lettres de motivation sont excellentes. Il contacte le premier pour un entretien, mais pas la seconde. Ou alors contacte la seconde (pour éviter une plainte en justice) tout en ayant décidé par avance de ne pas l'embaucher pour ce poste.