CDI intermittent : l'essentiel à connaître
Le contrat de travail CDI intermittent
Le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDI) est utilisé par les entreprises qui n'exercent leur activité que durant une certaine période de l'année, par exemple dans le milieu du tourisme, du sport, de la restauration ou le milieu scolaire. Ces entreprises peuvent embaucher des salariés sans avoir recours à un CDD (contrat à durée déterminée) ou à un contrat saisonnier. Cette option doit être prévue par un accord d'entreprise a conclu avec une ou des organisations syndicales et qui clarifie les conditions de travail et d'emploi des salariés. Le salarié alterne les périodes de travail et des périodes non travaillées.
CDI intermittent et chômage
Le contrat à durée indéterminée intermittent ne donne pas droit au chômage pendant les périodes où les personnes concernées ne travaillent pas. En effet, ce contrat est considéré comme leur garantissant un emploi à long terme. Les salariés continuent à percevoir un salaire même pendant les périodes non travaillées et ne peuvent donc pas s'inscrire à Pôle emploi. Durant ces périodes, la personne titulaire d'un CDI intermittent n'est pas considérée comme privée d'un emploi et ne peut donc pas toucher d'indemnités.
Démission du CDI intermittent
Le CDI intermittent peut faire l'objet d'une rupture conventionnelle, qui est une procédure donnant l'opportunité à l'employeur et à l'employé de se mettre d'accord sur les conditions de la rupture du contrat lors d'un entretien. Les deux parties doivent lancer cette procédure d'un commun accord.
Rupture du CDI intermittent
Le CDI intermittent peut faire l'objet d'une rupture conventionnelle, qui est une procédure donnant l'opportunité à l'employeur et à l'employé de se mettre d'accord sur les conditions de la rupture du contrat lors d'un entretien. Les deux parties doivent lancer cette procédure d'un commun accord.
CDI intermittent et loi Travail
La loi El Khomri de 2016 permet aux entreprises d'embaucher des employés en contrat intermittent plutôt qu'en contrat saisonnier, sans avoir besoin d'un accord collectif qui l'autorise. Ceci est une mesure expérimentale qui est valable jusqu'au 31 décembre 2019, dans certaines branches où les emplois saisonniers sont beaucoup utilisés. Le CDI intermittent peut être utilisé dans le domaine agricole, l'activité y étant saisonnière et faisant partie de la liste des branches approuvées par la loi Travail. Attention à ne pas confondre la notion de CDI intermittent avec celle de CDI de projet ou contrat de projet initiée par la loi Travail, c'est à dire la réforme du Code du travail par ordonnances.
CDI intermittent à temps partiel
Le CDI intermittent à temps partiel est notamment utilisé dans le milieu du sport au sein des associations sportives, pour les entraîneurs ou moniteurs par exemple. Leur activité est saisonnière, mais durant les périodes travaillées, le salarié n'est pas soumis aux 24 heures hebdomadaires minimales appliquées à un contrat à temps partiel normal.