Radiation de France Travail (ex Pôle Emploi) : que faire ?
Le demandeur d'emploi inscrit à France Travail doit remplir certaines obligations. En cas de non-respect, le demandeur peut être radié et voir ses droits annulés.
Qu'est-ce qu'une radiation par France Travail ?
Lorsqu'il engage une procédure de radiation de l'un de ses demandeurs, France Travail (anciennement Pôle Emploi), bloque l'accès à ses droits. Dès lors, le demandeur d'emploi ne recevra plus les allocations chômage. En somme, si le demandeur d'emploi a actualisé sa situation, mais ne reçoit pas de versement, il est probablement radié. Néanmoins, le demandeur reçoit un avertissement avant d'être radié.
Si le demandeur d'emploi accepte la décision de France Travail et n'engage aucun recours, il doit attendre l'expiration de sa radiation pour espérer voir ses droits aux allocations chômage reconduits.
Quels sont les motifs de radiation à France Travail ?
Un demandeur d'emploi peut être radié pour les raisons suivantes :
- Incapacité à prouver qu'il mène des recherches actives d'emploi.
- Absence d'actualisation mensuelle de sa situation.
- Déclarations fausses ou inexactes visant à s'inscrire ou à demeurer inscrit sur les listes (ces déclarations peuvent également entraîner une amende pouvant atteindre 3 000 €).
- Refus à deux reprises d'une offre raisonnable d'emploi.
- Refus d'élaborer ou de mettre à jour son Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).
- Absence ou abandon d'une formation sans motif légitime (raisons acceptées : reprise d'emploi, maladie, rendez-vous professionnel, entrée en formation, problème de mobilité imprévu, etc.).
- Absence à un rendez-vous fixé par France Travail sans motif légitime.
- Refus de passer une visite médicale d'aptitude sans justification.
- Refus de participer ou abandon d'une action d'accompagnement à la recherche d'emploi proposée par France Travail dans le cadre du PPAE sans raison valable.
A noter que le refus d'une offre d'emploi nécessitant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation.
Est-ce que France Travail prévient avant de radier un demandeur d'emploi ?
Avant toute radiation, France Travail informe le demandeur concerné par une notification, destinée à porter la décision ou l'acte à sa connaissance. Un délai de 10 jours calendaires, incluant les weekends et jours fériés, est accordé à compter de la date d'envoi du courrier pour permettre la présentation d'observations écrites à France Travail.
Il est également possible de solliciter un entretien avec le directeur de l'agence afin d'exposer la situation. Le demandeur peut être accompagné par une personne de son choix, comme un avocat, un interprète ou un proche.
Au terme de ce délai de 10 jours, la décision est communiquée par le directeur de l'agence dans un délai maximal de 15 jours calendaires.
Combien de temps dure une radiation ?
La radiation peut durer de 1 mois à 12 mois consécutifs selon la faute commise par le demandeur d'emploi.
Par exemple, elle est d'un mois pour une incapacité à démontrer que l'on cherche vraiment du travail, ce motif peut même engendrer 4 mois de radiation consécutif au 3e manquement relevé.
Una absence de déclaration ou une fausse déclaration concernant une activité rémunérée afin d'obtenir plus d'allocations est une faute plus lourde qui entraîne une radiation de 6 à 12 mois.
Un tableau complet des durées de radiation de France Travail en fonction des erreurs commises est disponible sur le site du service public.