La radiation de la SSI (ex RSI)
Radiation de la SSI : que faire ?
L'indépendant qui cesse son activité doit informer son centre de formalité des entreprises (CFE), en remplissant et complétant un formulaire, ou, s'il est autoentrepreneur, en effectuant la déclaration directement sur le site dédié.
C'est ensuite le CFE qui contacte les différents organismes concernés. L'assuré dispose ensuite de 90 jours pour déclarer à l'Urssaf ses revenus professionnels pour l'année de cessation et /ou l'année précédente. Les cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales et de retraite de base de l'année précédant la cessation d'activité et de l'année précédant la cessation d'activité, font l'objet d'une régularisation.
Comment faire pour ne pas être radié de la SSI ?
Si l'Urssaf envisage de radier un travailleur indépendant pour défaut de recettes ou de chiffre d'affaires ou de déclaration de chiffre d'affaires ou de revenus pendant au moins deux années civiles consécutives, elle informe la personne concernée ainsi que les autres organismes de Sécurité sociale dont relève le travailleur indépendant. Les organismes informés ont de leur côté six mois pour transmettre à l'Urssaf tout élément justifiant la poursuite de l'activité du travailleur indépendant ou le caractère injustifié de la procédure. Si la radiation est confirmée, le travailleur indépendant peut contester la décision dans le mois suivant la notification.
Quel maintien des droits après une radiation de la SSI ?
La Sécurité Sociale des Indépendants est rattachée à la Sécurité Sociale générale et, depuis 2020, les interlocuteurs des travailleurs indépendants en la matière sont les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). S'ils sont radiés de la Sécurité Sociale en tant qu'indépendant, il leur faut toutefois se réinscrire à la Sécurité Sociale du régime général sous un autre statut afin de continuer à bénéficier d'une protection sociale.
SSI après cessation d'une activité d'auto entrepreneur
La procédure de radiation de la SSI sous le statut d'auto entrepreneur s'effectue à partir du site web du CFE des URSSAF habilité à traiter les formulaires des auto entrepreneurs. Le document de radiation est à compléter et transmettre directement en ligne. Le CFE informe tous les organismes concernés dont la SSI.
Radiation de la SSI, le cas du conjoint collaborateur
Le chef d'entreprise doit remplir un formulaire spécifique, afin d'effectuer la radiation de son conjoint collaborateur. Cette déclaration de modification pour une personne physique doit être faite dans les 30 jours suivant la cessation d'activité, auprès du CFE dont il dépend.
Radiation de la SSI et gérant majoritaire
Dans le cas du statut d'un gérant majoritaire, les règles à suivre sont de communiquer la fin d'activité de l'entreprise ou la démission du gérant majoritaire à la SSI, mais aussi de joindre un extrait Kbis justifiant de sa radiation du registre du commerce et des sociétés. La SSI envoie alors au gérant son avis de radiation.