Créer une association : comment faire ?
Pourquoi créer une association ?
Selon la loi 1901, l'association à but non lucratif se définit comme étant "la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices". Les buts d'une association peuvent être divers et variés : association sportive, association pour la protection des animaux, association humanitaire, association étudiante… Il s'agit d'une structure simplifiée qui présente de nombreux avantages : absence de capital social, fiscalité avantageuse, comptabilité non contraignante, possibilité de fonctionner avec des bénévoles…
Comment créer une association ?
Après avoir choisi le nom et le siège social de l'association, il est nécessaire de rédiger les statuts de la future structure avec les autres membres fondateurs. Ces derniers vont permettre de définir précisément les règles inhérentes au fonctionnement de l'association : fonctionnement des instances dirigeantes, recouvrement des cotisations, conditions de dissolution, convocation des assemblées générales… La déclaration doit être ensuite adressée par courrier au greffe des associations de la préfecture du siège social de l'association. Cette dernière sera enfin publiée au Journal officiel des associations.
Le formulaire de création d'association
Pour créer une association, il est nécessaire de remplir une déclaration préalable. Pour ce faire, les créateurs de la structure juridique vont devoir compléter le formulaire cerfa n° 13973-03. Ce dernier permet aux déclarants de renseigner les différentes informations relatives à la création de leur association et de procéder à la publication obligatoire dans le Journal officiel des Associations et fondations d'entreprise.
Le création d'une association en ligne
Afin de simplifier et de dématérialiser la procédure, on peut désormais créer son association directement en ligne en se rendant sur le site du service public. Ce site regroupe à la fois les informations administratives et législatives relatives à la création d'une association. Il est également possible de procéder à une déclaration en ligne grâce au téléservice "e-création".
Déclaration de création d'association
La déclaration de création d'association doit être réalisée auprès du greffe des associations. Cette démarche est essentielle, car elle va permettre la publication au JOAFE (le journal officiel des associations). Ce n'est qu'au terme de cette étape fondamentale que l'association acquerra légalement une personnalité morale ainsi qu'une capacité juridique. À noter qu'en Alsace-Moselle, toute association doit être inscrite au registre des associations du tribunal d'instance.
Procès-verbal de création d'association
Une fois la création de l'association publiée au JOAFE, une assemblée générale constitutive est organisée en présence des membres fondateurs. C'est à cette occasion qu'un procès-verbal de création d'association est rédigé et signé par les créateurs. Celui-ci mentionne le fait que la création de l'association est approuvée à l'unanimité tout comme les statuts, le montant des cotisations ou encore les modalités d'élection des membres du conseil d'administration.
Créer une association seul, c'est possible ?
Pour créer une association 1901, il faut que deux personnes, au minimum, décident de s'engager ensemble par contrat. Le droit français n'autorise pas la constitution d'une association unipersonnelle. Toutefois, il faut préciser que les deux membres requis ne sont pas obligatoirement des personnes physiques, mais peuvent aussi être des personnes morales telles qu'une société ou une association.