Allocation supplémentaire d'invalidité : tout sur l'ASI
Qu'est-ce que l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ?
Remplaçant l'allocation supplémentaire du Fonds Spécial d'Investissement, l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est une prestation versée par la Sécurité sociale aux personnes invalides dont les revenus sont modestes. Comme son nom l'indique, elle est proposée en supplément d'une autre pension : pension d'invalidité, pension de réversion, pension de retraite anticipée pour handicap ou pénibilité.
Montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Le montant maximal de l'ASI est de 846,98 euros pour une personne seule, 549,78 euros par mois pour une personne en couple, 1 482,21 euros pour un couple dont les deux membres sont bénéficiaires de l'allocation.
Conditions pour bénéficier de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Pour percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), le demandeur doit être atteint d'une invalidité réduisant sa capacité de travail ou sa capacité de gain de deux tiers, et doit avoir un âge inférieur à l'âge légal de départ en retraite (soit 62 ans). Les personnes au-delà de cet âge bénéficient de leur côté d'une prestation similaire : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Des conditions de ressources sont également à respecter :
- 846,98 euros de revenus par mois pour une personne seule
- 1 482,21 euros par mois pour un couple
Cependant, tous les revenus ne sont pas pris en compte. Les ressources professionnelles sont incluses dans le calcul après déduction d'un abattement.
Formulaire de demande de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
Pour les personnes relevant du régime agricole, la demande se fait à la mutualité sociale agricole (MSA) avec le formulaire Cerfa n° 134503. Pour les personnes relevant du régime général, il y a deux situations possibles : ceux qui touchent une pension d'invalidité doivent faire la demande à l'Assurance maladie avec le formulaire Cerfa n° 11175, et ceux qui touchent une pension de réversion ou une pension de retraite anticipée doivent faire la demande auprès de leur caisse de retraite (CNAV, RSI, CNRACL) avec le formulaire Cerfa n° 13679. Une notice explicative est d'ordinaire fournie avec le formulaire et de nombreux forums en ligne proposent des conseils pratiques aux demandeurs.
L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est-elle imposable ?
L'ASI est entièrement exonérée de l'impôt sur le revenu, et les sommes perçues n'ont pas à être déclarées. L'allocation est également exonérée de contributions sociales (comme la CSG ou la CRDS). Depuis le le 1er janvier 2020, les sommes versées au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité ne sont plus récupérées par la Sécurité sociale au décès du titulaire de l'ASI. Les héritiers du défunt n'ont donc plus à effectuer de remboursement, un changement valable pour toutes les sommes versées, qu'elles l'aient été avant ou après le 1er janvier 2020. Auparavant, les sommes étaient récupérables , si l'actif net successoral était supérieur au seuil de recouvrement (39 000 euros).
Versement de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI)
L'ASI peut donner droit sous conditions à un complément de deuxième catégorie : le complément de ressources ou la majoration pour la vie autonome, l'allocation aux adultes handicapés différentielle. L'ASI est a priori versée le 1er jour du mois, mais la date de versement est parfois alignée sur celle de la pension d'invalidité, de réversion ou de retraite anticipée.