L'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI)
Qui a droit à l'indemnité temporaire d'inaptitude (Iti) ?
En cas d'inaptitude médicale déclarée par la médecine du travail, l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) est versée au salarié lorsque l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Cette indemnité est versée sans délai de carence, dès le premier jour suivant la date de l'avis d'inaptitude et jusqu'au licenciement ou au jour de reclassement du salarié par son employeur, dans un délai maximal d'un mois.
Cette indemnité est une assurance non négligeable de percevoir un revenu, car l'employeur n'est pas obligé de rémunérer son salarié durant le premier mois de recherche d'emploi ou de reclassement (sauf en cas de dispositions contraires contenues dans la convention collective). Au-delà du délai maximal de versement de l'ITI, si le salarié n'est ni reclassé ni licencié, c'est à l'employeur d'effectuer le maintien de salaire : il doit verser à son salarié le salaire correspondant au poste qu'il occupait avant l'inaptitude. Pour que l'ITI soit versée au salarié par la Sécurité sociale, son accident du travail ou sa maladie professionnelle doit être reconnu(e).
Demander l'indemnité temporaire d'inaptitude (Iti)
L'ITI doit être demandée par le biais d'un formulaire Cerfa. Le médecin du travail remet ce formulaire au salarié déclaré inapte, lorsque l'inaptitude est en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le formulaire comporte trois volets. Pour faire sa demande d'ITI, le salarié renseigne la partie qui lui est réservée et adresse un feuillet à la CPAM ou à la MSA pour les salariés agricoles, et un feuillet à l'employeur. Le montant journalier de l'ITI est égal au montant de l'indemnité journalière (IJSS) qui était versée au salarié inapte avant l'avis d'inaptitude effectué par le médecin du travail et durant l'arrêt de travail lié à l'accident ou à la maladie professionnelle. La demande d'indemnité temporaire de travail se fait via le formulaire Cerfa n°14103*01.
Licenciement et indemnité temporaire d'inaptitude (Iti)
Un salarié en CDI peut être licencié pour inaptitude dans plusieurs cas :
- le salarié refuse un autre emploi proposé par l'employeur ;
- l'employeur justifie qu'il est impossible de proposer un emploi au salarié ;
- il est indiqué que le maintien du salarié à son poste de travail serait préjudiciable à sa santé ;
- il est indiqué que l'état de santé du salarié empêche tout reclassement possible.
Dans ces mêmes conditions, un salarié en CDD peut voir son contrat rompu de façon anticipée.