Le droit d'alerte : définition, code du travail, CHSCT...
Droit d'alerte : définition
Défini par le Code du travail consultable sur le site internet Legifrance, le droit d'alerte est le droit du salarié français, et de ses représentants, à alerter un employeur d'une situation qu'il juge grave et dangereuse pour sa propre santé, celle des autres salariés ou celle de l'entreprise.
Droit d'alerte et droit de retrait : quelles différences ?
Par définition, le droit de retrait consiste, pour le salarié, à pouvoir se mettre en retrait de son emploi dans le cas d'une situation qui aurait déclenché un droit d'alerte, et ce, jusqu'à ce que les problèmes provoquant un danger (soulevés par le droit d'alerte) aient été résolus.
Droit d'alerte et CHSCT
Chaque membre d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (CHSCT) dispose d'un droit d'alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé des travailleurs. Constaté par le membre du CHSCT lui-même ou après sollicitation d'un salarié, ce danger peut concerner des risques psychosociaux comme des cas de violences au travail, de harcèlement moral ou de stress important. Une fois l'alerte lancée, le membre du CHSCT doit immédiatement démarrer une enquête avec l'employeur ou son représentant. Précisons qu'un membre du CHSCT peut utiliser son droit d'alerte seul.
Selon le code du travail, le membre du CHSCT qui veut utiliser son droit d'alerte doit le faire par écrit. Le document doit être daté, signé et comporter trois renseignements importants : le ou les postes de travail concernés, la nature du danger et sa cause, l'identité des collaborateurs potentiellement exposés.
Droit d'alerte et délégué du personnel
Que ce soit dans les entreprises de moins ou de plus de 50 salariés, les délégués du personnel peuvent utiliser leur droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou mentale ou à leurs libertés individuelles dans l'entreprise. Là encore, le délégué du personnel donneur d'alerte devra codiriger une enquête avec l'employeur ou son représentant.
Droit d'alerte et comité d'entreprise
De son côté, le comité d'entreprise dispose de deux types de droit d'alerte :
- un droit d'alerte économique s'il a connaissance de faits qui affectent sérieusement la situation économique de l'entreprise
- un droit d'alerte sociale s'il a connaissance d'un trop grand recours par l'employeur à l'embauche par CDD ou travail temporaire
À noter qu'en raison de la réforme du Code du travail initiée par le président de la République, Emmanuel Macron, les trois institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCT) vont peu à peu être remplacées par une seule instance appelée Comité Social et Économique (CSE). Lorsqu'il sera créé dans l'entreprise, c'est ce CSE qui se verra transférer l'ensemble des droits d'alerte précités.
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