Régimes spéciaux de retraite : ce qu'il faut savoir
Régimes spéciaux
Les régimes spéciaux ont été inventés avant la Sécurité sociale et ont été maintenus à la suite de sa création. Ils constituent le quatrième bloc de régimes de la Sécurité sociale, avec ceux du régime général, du régime des travailleurs non-salariés et du régime agricole (régime salarié dans les deux cas). Contrairement au régime général, un régime spécial est basé sur une solidarité qui est restreinte à une entreprise (la SNCF, EDF, la RATP....) ou à une profession (les militaires, les marins...). Le plus ancien régime spécial est d'ailleurs celui des marins qui a été créé par Colbert en 1673. Les régimes spéciaux peuvent se diviser en trois familles :
- Celle de la fonction publique (civile et militaire), même si certaines définitions l'excluent des régimes spéciaux
- Celle des entreprises et établissements publics
- Les autres réunies autour d'une profession ou d'une entreprise.
Un régime spécial de retraite fonctionne de la manière suivante : un actif cotise auprès d'une caisse autonome qui s'occupe du versement des retraites. L'Etat verse également des subventions aux caisses autonomes afin d'en assurer l'équilibre. Au total, il existerait dans l'Hexagone une trentaine de régimes spéciaux dont certains regroupent une centaine de cotisants et de retraités (par exemple les agents du port autonome de Strasbourg). Hors fonction publique, les régimes spéciaux à proprement parler totalisent environ 500 000 cotisants et 1,1 millions de retraités. C'est quatre millions de retraités et plus de quatre millions et demi de cotisants tous régimes confondus.
Fin des régimes spéciaux
La réforme des retraites lancée en 2019 durant le premier quinquennat d'Emmanuel Macron prévoyait la fin progressive des régimes spéciaux et l'instauration d'un système universel de retraite à points. Des aménagements étaient prévus, notamment à la RATP, pour que les travailleurs nés avant une certaine date ne soient pas touchés par cette suppression et bénéficient du régime spécial jusqu'à leur retraite. La loi avait été validée en force en première lecture au Parlement par l'usage de l'article 49-3 de la Constitution par le gouvernement en mars 2020. Mais suite à la pandémie de covid-19, le processus législatif a été suspendu. Après plusieurs mois de silence, le gouvernement a fini par annoncer que la réforme ne serait pas reprise et revotée en l'état.
Réforme des retraites et régimes spéciaux
Si une première réforme des retraites a été enterrée au cours de la crise sanitaire, le président Emmanuel Macron a déclaré qu'il voulait tout de même mener à bien une réforme des retraites, mais en reprenant depuis le début les discussions avec les partenaires sociaux. Celles-ci doivent débuter à la rentrée 2022. Néanmoins, dans les éléments qu'il a exposés durant la campagne pour sa réélection, le président ne mentionne plus ni le passage à une retraite universelle à points, ni la fin des régimes spéciaux.
Liste des régimes spéciaux
On distingue principalement trois familles de régimes spéciaux. Il existe tout d'abord le régime de la fonction publique, regroupant, les militaires, la police nationale, les fonctionnaires civils d'Etat, hospitaliers et des collectivités territoriales. Vient ensuite le régime des entreprises et établissements publics, auquel sont rattachés EDF, GDF, la RATP et la SNCF notamment. Enfin, tous les autres régimes concernant un faible nombre de bénéficiaires peuvent être regroupés dans une même famille, tels que ceux destinés aux clercs, aux personnels de l'Opéra de Paris ou encore aux retraités des mines. Les parlementaires (sénateurs et députés) bénéficient également d'un régime spécial de retraite.
Régimes spéciaux : EDF
Le régime spécial d'EDF et de GDF prévoit un départ à la retraite entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance. Afin de bénéficier du droit à la pension, il faut compter au minimum 15 ans effectifs de service (25 ans si la personne concernée n'est plus active). De plus, un agent EDF actif sur une période effective d'un an gagne chaque année deux mois de cotisation supplémentaires. Le nombre de trimestres pour avoir droit à une retraite à taux plein varie entre 155 et 172 selon l'année de naissance.
Régimes spéciaux : RATP
Le régime spécial de la RATP, créé en 1950, prévoit un départ à la retraite compris entre 50 et 62 ans selon l'année de naissance du fonctionnaire et sa catégorie (sédentaire, actif A ou actif B). Pour profiter d'une retraite à taux plein, le fonctionnaire de la RATP doit au minimum avoir entre 161 et 168 trimestres de cotisation selon la date d'ouverture des droits.
Régimes spéciaux : SNCF
Tout comme pour les fonctionnaires, le régime spécial de la SNCF calcule la retraite en fonction du salaire moyen perçu lors des 6 derniers mois et en tenant compte d'un taux de pension de 75%. Selon la nature de l'agent (sédentaire ou de conduite), le départ à la retraite s'effectue entre 50 et 57 ans. Le régime spécial de la SNCF inclut de nombreuses primes, augmentant considérablement le montant de la pension de retraite.