Carte titre restaurant : plafond, jours d'utilisation...
Pour régler une addition supérieure à 25 euros en une seule transaction, certains prestataires de titres-restaurant proposent de lier votre carte ticket resto et votre compte bancaire. Comment ça marche ?
Qu'est ce qu'une carte pour les titres restaurant ?
Le titre restaurant (par exemple, Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, etc.) est un moyen de paiement destiné aux salariés pour régler leurs repas lorsqu'ils n'ont pas accès à une cantine ou à un restaurant d'entreprise. Il est important de noter que l'employeur n'a aucune obligation légale de fournir des titres-restaurant.
Le titre restaurant est de plus en plus numérisé, disponible sur smartphone. Néanmoins, il existe encore sous forme de chèque papier ou de carte de paiement.
Quel est le plafond de la carte ticket resto ?
Le plafond de la carte ticket resto est le même que pour les titres-restaurant en papier, à savoir 25 euros par jour. Cela concerne aussi bien la restauration sur place que les livraisons et la vente à emporter, dans les restaurants traditionnels, les établissements de restauration rapide, de self-service, les restaurants d'hôtel et les brasseries avec une offre de restauration.
Peut-on utiliser sa carte ticket resto le soir et le week-end ?
En théorie, la carte ticket resto est utilisable le soir. Mais deux éléments importants sont à prendre en compte. D'une part, les restaurants ne sont pas obligés de l'accepter. Certains refusent pour des raisons de comptabilité (le montant versé à 22 heures est crédité sur la recette du lendemain). D'autre part le montant est plafonné à 25 euros. Conséquence, il n'est pas possible de se passer de sa carte le jeudi midi puis le vendredi midi pour utiliser deux fois 25 euros le vendredi soir…
Les conditions d'utilisation de la carte ticket resto sont explicites concernant son utilisation le samedi. Il est écrit "la carte est utilisable uniquement du lundi au samedi". En théorie, il est donc possible d'utiliser sa carte le samedi, et ce, quel que soit le statut du salarié (cadre au forfait ou Etam travaillant aux 35 heures du lundi au vendredi).
Concernant l'utilisation dominicale, il est nécessaire de se reporter aux conditions d'utilisation de la carte ticket resto. Le texte stipule que "l'utilisation de la carte ticket resto les dimanches et jours fériés doit faire l'objet d'une autorisation expresse de l'employeur sous son entière responsabilité pour les seuls salariés concernés".
Peut-on utiliser la carte ticket resto au supermarché ?
Il est théoriquement possible d'utiliser sa carte ticket resto dans les supermarchés (Carrefour, Casino, Monoprix…). Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme matérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier" qui est de 25 euros par jour.
Il n'est donc pas possible de dépenser plus que cette somme sur 24 heures. Ainsi, si vous dépensez 15 euros dans un restaurant le midi, vous ne pouvez pas utiliser votre carte dans un supermarché pour une somme supérieure à 10 euros. Enfin, comme pour les titres-restaurant au format papier, il n'est pas possible d'utiliser sa carte pour des produits qui ne sont pas d'ordre alimentaire. Les produits éligibles sont reconnus automatiquement lors du passage en caisse.
Comment activer sa carte ticket resto ?
L'activation de la carte ticket resto peut s'effectuer par l'employeur ou par le bénéficiaire. Dans ce cas, celui-ci doit se connecter à son espace personnel sur le site ou l'appli du prestataire de titres-restaurant. Chaque bénéficiaire reçoit un code confidentiel qui lui est adressé par courrier soit à son domicile, soit sur son lieu de travail.
La carte ticket resto est-t-elle obligatoire ?
Certaines entreprises décident de passer des titres-restaurant au format papier à la carte ticket resto. Pour autant, il ne s'agit pas d'une obligation légale. Une entreprise peut tout à fait garder le carnet traditionnel. Le décret n°2014-294 du 6 mars 2014 "relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant" est à cet égard explicite : "Les titres-restaurant peuvent être émis sur un format papier ou sous forme matérialisée". En revanche, lorsqu'une entreprise opte pour la carte ticket resto, tous les bénéficiaires sont concernés. Un salarié ne peut pas demander de garder son titre traditionnel au format papier.