Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) : calcul et versement
Qu'est-ce que l'allocation de sécurisation professionnelle ?
Les salariés qui ont adhéré à un CSP après une procédure de licenciement économique bénéficient de l'allocation de sécurisation professionnelle. Son versement est immédiat et assure à ses bénéficiaires un accompagnement renforcé dès que le contrat de travail prend fin.
Quel est le montant de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ?
Lorsque le salarié est resté moins d'un an dans l'entreprise, le montant de l'ASP est égal au montant de l'Allocation de Retour à l'Emploi (ARE). Lorsque le salarié peut justifier d'au moins une année d'ancienneté, le montant représente 75 % du salaire journalier de référence. Dans les deux cas, il est possible d'effectuer une simulation sur le site de Pôle emploi.
Quel est le plafond l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ?
Le montant de l'ASP ne peut pas dépasser le plafond de l'allocation journalière brute maximale prévue au titre de l'ARE, qui correspond à 75% du salaire journalier de référence. Il ne peut en outre être inférieur au montant de l'ARE que le salarié aurait touché s'il n'avait pas bénéficié d'un CSP.
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et RSA
En théorie, rien n'interdit les bénéficiaires de l'ASP de demander le revenu de solidarité active (RSA). Il faut toutefois respecter les conditions d'obtention de cette prestation et notamment celles concernant le niveau de revenu.
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et Caf
Le versement de l'ASP peut être suspendu dans diverses situations. C'est notamment le cas si le salarié retrouve une activité professionnelle ou s'il bénéficie de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise (Accre). Plusieurs prestations versées par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) interrompent également cette aide.
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) et retraite
Les bénéficiaires de l'ASP participent au financement de la retraite complémentaire. En effet, lorsque l'allocation journalière est supérieure à l'ARE minimale, la cotisation représente 3 % du salaire. À noter également qu'à partir du moment où la durée d'assurance retraite ou l'âge du bénéficiaire permet d'obtenir une pension de retraite à taux plein, le versement de l'ASP est interrompu.