L'employeur a-t-il accès à l'ordinateur d'un salarié ?
Fouille de l'ordinateur par l'employeur
L’accès aux données contenues sur l’ordinateur d’un salarié par son employeur fait l’objet d’un cadre réglementaire particulièrement strict défini par le Code du travail. Cette réglementation touche par exemple le contrôle de l'accès à internet ou la consultation des mails par l'employeur.
Selon la jurisprudence en vigueur, un chef d’entreprise peut exercer une surveillance des ordinateurs mis à la disposition de ses employés de manière ponctuelle ou continue via la mise en place d’un dispositif interne propre à l’entreprise. Mais cette règle s’applique exclusivement à la surveillance et à la consultation des fichiers à caractère explicitement professionnels. Un dirigeant ne peut en aucun cas contrôler les contenus informatiques explicitement estampillés comme "personnels" sauf si le salarié est présent ou s’il a été invité à l’être. En cas de désaccord, la concertation entre les deux parties permet généralement de résoudre le litige sans besoin de recourir à la justice. Mais en cas d’échec, le litige devra être porté devant le juge compétent, seul habilité à déterminer si la fouille de l’ordinateur est une atteinte caractérisée ou non à la vie privée du salarié.
Mot de passe de l'ordinateur d'un salarié
Sur le lieu de travail, l’ordinateur est considéré comme un outil professionnel mis à la disposition du salarié par son employeur. À ce titre, le dirigeant d’entreprise doit être en capacité d’accéder aux différents contenus informatiques à caractère professionnel susceptibles d’être hébergés sur chacun des postes de travail de ses employés. Ces différents fichiers sont, en effet, considérés légalement comme propriété de l’entreprise. Le salarié doit donc obligatoirement donner son mot de passe si son employeur lui en fait la demande. En cas d’absence du salarié ou de désaccord avec celui-ci, le mot de passe ne peut être communiqué par l’administrateur réseau que dans certains cas très précisément définis. Les mots de passe des salariés de l’entreprise sont en effet considérés comme personnels, car ils permettent de vérifier l’utilisation de l’ordinateur par le salarié. C’est pour clarifier cette situation et limiter les risques de litiges que de nombreuses entreprises établissent une charte informatique portée à la connaissance de tous les employés et dans laquelle sont spécifiées les conditions d’accès de l’employeur à l’ordinateur de ses salariés présents ou absents.
Arrêt maladie et accès à l'ordinateur du salarié
La Cour de cassation considérant que l’ordinateur est un outil professionnel, le salarié ne peut en aucun cas faire obstacle à l’accès aux divers fichiers professionnels qu’il contient, et ce qu’il soit présent ou non dans l’enceinte de l’entreprise. En cas d’arrêt maladie, le chef d’entreprise est en droit de consulter l’ordinateur de son salarié et, si nécessaire, de lui demander expressément la communication de son mot de passe. Si l’employé refuse cet accès de quelque manière que ce soit, il encourt un licenciement pour faute grave. Le dirigeant pourra obtenir le mot de passe et/ou les identifiants d’un salarié absent auprès de l’administrateur réseau s'il possède des informations professionnelles susceptibles d’entraver ou de mettre en danger l’activité de l’entreprise.