Contrat pour un particulier employeur
Contrat-type pour un particulier employeur
Vous êtes un particulier et prévoyez d’embaucher une personne à domicile ? Sachez qu’au-delà de 8 heures de travail par semaine et/ou d’une durée de travail supérieure à quatre semaines consécutives par an, vous êtes dans l’obligation de rédiger un contrat de travail. Ce dernier définit de façon générale les droits et les obligations de l’employeur et du salarié. C’est ce contrat de travail qui est utilisé en cas de litige entre les deux parties. Quel que soit le poste occupé, le contrat de travail pour l’emploi d’une personne à domicile doit comporter :
- l’identité des deux parties ;
- la date prévue d’embauche ;
- le lieu d’exercice du travail ;
- les conditions d’emploi ;
- la durée de la période d’essai ;
- le montant de la rémunération.
Voici un modèle de contrat que vous pouvez télécharger et remplir avec les éléments adéquats.
Contrat de travail à durée indéterminée
Entre l'employeur
Indiquer nom, prénom et coordonnées de l'employeur
Et le/la salarié(e)
Indiquer nom, prénom et coordonnées du salarié
I. Les termes du contrat
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale du Particulier Employeur dont un exemplaire est accessible au salarié sur son lieu de travail.
Date d'effet du contrat : indiquer la date de début du contrat
Lieu d'exercice : indiquer le lieu du travail
Durée de la période d'essai : indiquer la durée de la période d'essai
Conditions d'emploi : ajouter un paragraphe sur les conditions d'emploi : jours de travail, nombres d'heures travaillées, etc.
II. La rémunération
Taux horaire net de base : (indiquer le taux horaire net) euros
Nombre d'heures de travail programmées à l'année : indiquer le nombre d'heures
Salaire mensuel net de base : indiquer le salaire mensuel net
Congés payés : indiquer les modalités des congés payés
III. Clauses particulières
Ajouter toutes les clauses particulières au contrat.
Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
Signature de l'employeur précédée de la mention " lu et approuvé "
À (ville), le (date)
Signature du salarié précédée de la mention " lu et approuvé "
À (ville), le (date)
D’autres éléments peuvent également être mentionnés pour répondre à des situations spécifiques. Toute modification du contrat de travail doit par ailleurs faire l’objet de la rédaction d’un avenant signé par les deux parties.
Pour mettre fin au contrat, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre de licenciement pour un particulier employeur
Contrat pour un particulier employeur : avec le Cesu
L’Urssaf met à la disposition des particuliers employeurs ayant recours au Cesu un contrat de travail type à durée indéterminée pour l’emploi d’un salarié. Ce contrat de travail pour un particulier employeur est téléchargeable directement sur le site dédié au Cesu. Il vous suffit ensuite de le remplir en fonction de votre situation personnelle.