Fiche de paie pour un particulier employeur
Bulletin de paie pour un particulier employeur
Lorsque vous employez un salarié à domicile via le dispositif Cesu, l’Urssaf fournit automatiquement à votre salarié des attestations de salaire. Pour autant, la rédaction de fiches de paie est vivement conseillée. Elle vous permet, entre autres :
- d’avoir un aperçu rapide de l’ensemble des informations utiles telles que les dates de congés de votre salarié ;
- de conserver une trace écrite des arrêts maladie, congés, etc. pris par votre salarié ;
- de conserver une trace écrite du versement du salaire.
La fiche de paie doit obligatoirement comporter :
- les éléments relatifs au salaire ;
- le nombre d’heures effectuées ;
- la convention collective associée au contrat de travail. Vous pourrez trouver ici un modèle de contrat pour un particulier-employeur ;
- les coordonnées de l’employeur et du salarié ;
- la date de paiement du salaire.
À noter que du côté du salarié, les fiches de paie émises par le particulier employeur peuvent avoir une valeur de document officiel reconnu (par les banques par exemple) que n’ont pas toujours les attestations de salaire émises par le Cesu.
Modèle de fiche de paie pour un particulier employeur
Voici un modèle de fiche de paie à télécharger pour un emploi à domicile. Il vous suffit de le remplir avec les éléments adéquats et de le faire signer par les deux parties.
Paie du xx/xx/xxxx au xx/xx/xxxx (indiquer la période)
N° Cesu employeur : indiquer le numéro Cesu
Nom Prénom employeur
Adresse de l'employeur
N° Cesu salarié : indiquer le numéro Cesu
Nom Prénom du salarié
Adresse du salarié
N° Sécurité sociale du salarié
Document conforme aux dispositions prévues par la Convention Collective Nationale Particulier Employeur
Nombre d'heures travaillées : indiquer le nombre d'heures
Salaire horaire net (heures normales) : indiquer le salaire horaire net
Base de calcul des cotisations : salaire réel
Salaire brut : indiquer le salaire brut
Assiette des cotisations : indiquer le salaire brut
Etat des congés payés : indiquer l'état des congés payés
|
Cotisations sociales |
Part Salarié |
Part Employeur |
|
CSG + CRDS CSG déductible Maladie Vieillesse Allocations familiales Accident du travail FNAL CFP CSA CDS IRCEM IRCEM Prévoyance AGFF Pôle Emploi Total des cotisations |
Salaire brut × 2,90 % = montant Salaire brut × 5,10 % = montant Salaire brut × 0,75 % = montant Salaire brut × 7,30 % = montant Salaire brut × 3,87 % = montant Salaire brut × 0,70 % = montant Salaire brut × 0,80 % = montant Salaire brut × 2,40 % = montant Montant total |
Salaire brut × 2,90 % = montant Salaire brut × 10,45 % = montant Salaire brut × 5,25 % = montant Salaire brut × 2,10 % = montant Salaire brut × 0,10 % = montant Salaire brut × 0,35 % = montant Salaire brut × 0,30 % = montant Salaire brut × 0,016 % = montant Salaire brut × 3,88 % = montant Salaire brut × 0,91 % = montant Salaire brut × 1,20 % = montant Salaire brut × 4,00 % = montant Montant total |
Salaire net imposable : indiquer le salaire net imposable
Salaire net : indiquer le salaire net
Date de paiement de la rémunération : indiquer la date de paiement du salaire
Document à conserver sans limitation de durée