Lettre de licenciement par un particulier employeur
Voici un modèle gratuit de lettre de licenciement par un particulier employeur à télécharger. Elle permet de se séparer d'un salarie recruté pour un emploi à domicile.
Modèle de lettre de licenciement par un particulier employeur
Les particuliers qui emploient une personne à domicile (aide à domicile, jardinier, etc.) sont tenus de notifier le licenciement de cette personne par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils sont par ailleurs tenus de respecter un préavis de :
- 7 jours pour un salarié ayant au moins six mois d'ancienneté ;
- 1 mois pour un salarié ayant entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté ;
- 2 mois pour un salarié ayant plus de 2 ans d'ancienneté.
Le licenciement entraîne la fin du contrat auprès du particulier employeur.
Pour notifier le licenciement de votre employé à domicile, vous pouvez utiliser ce modèle de courrier. Vous devrez ensuite le remplir avec les informations adéquates.
Nom de l'employeur
Adresse complète de l'employeur
Nom de la personne employée
Adresse complète de la personne employée
À (ville), le (date)
Objet : notification de licenciement
Madame (ou Monsieur),
Après vous avoir préalablement reçu en entretien le (indiquer la date de l'entretien préalable au licenciement), je suis dans l'obligation de vous notifier votre licenciement pour le motif suivant (indiquer le motif de licenciement : déménagement, changement de situation professionnelle, etc.).
Conformément aux dispositions prévues par la Convention Collective du Particulier Employeur, vous disposez d'un préavis de (indiquer la durée du préavis) durant lequel vous pourrez consacrer deux heures par jour à la recherche d'un nouvel emploi, et ce, durant (indiquer le nombre de jours) ouvrables.
Il vous sera remis, à l'issue de votre contrat de travail, un chèque d'un montant correspondant à votre indemnité de licenciement. Celui-ci sera accompagné d'un certificat de travail ainsi que d'une attestation Pôle emploi.
Veuillez recevoir, Madame (ou Monsieur), l'expression de mes sincères sentiments.
Signature
Les particuliers qui emploient une personne à domicile (aide à domicile, jardinier, etc.) sont tenus de notifier le licenciement de cette personne par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils sont par ailleurs tenus de respecter un préavis de :
- 7 jours pour un salarié ayant au moins six mois d’ancienneté ;
- 1 mois pour un salarié ayant entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté ;
- 2 mois pour un salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté.
Sous réserve de disposer d’au moins 2 ans d’ancienneté, l’employé bénéficie d’une indemnité de licenciement, versée par le particulier employeur. Son montant équivaut à :
- 1/4e de mois de salaire par année d’ancienneté (jusqu’à 10 ans d’ancienneté) ;
- 1/4e de mois de salaire par année d’ancienneté (de 2 à 10 ans d’ancienneté) + 1/3e de mois de salaire par année au-delà des dix ans d’ancienneté.
Cette indemnité de licenciement peut ne pas être versée en cas de faute grave ou lourde à l’origine de la rupture du contrat.
Lettre de licenciement en cas de décès du particulier employeur
Le licenciement d'une personne employée à domicile peut être justifié par le décès du particulier employeur. Le modèle de lettre de licenciement par un particulier employeur mis à votre disposition ci-dessous peut être utilisé par l'un des proches du défunt pour notifier au salarié son licenciement. Il suffit d'indiquer dans les motifs de licenciement le décès du particulier employeur. À noter que, dans pareille situation, c'est la date du décès qui détermine automatiquement le point de départ du préavis.