Particulier employeur et attestation de salaire

Un particulier employeur peut être amené à remplir une attestation de salaire pour son salarié en emploi à domicile. Il doit pour cela remplir un formulaire à remettre à la CPAM par exemple.

Formulaire d'attestation de salaire pour un particulier employeur

Il arrive qu’un particulier employeur se retrouve confronté à l’absence de son employé pour congé maladie, congé de maternité, paternité ou d’adoption. Dans ce cas, le particulier employeur devra remplir une attestation de salaire afin que son employé puisse bénéficier d’indemnités journalières. Cette attestation se trouve dans le formulaire S3021 (Cerfa n°11135*02), disponible dans les centres CPAM en version papier, ou téléchargeable sur le site Ameli.fr. A noter que l’employeur particulier rémunérant son employé en chèque emploi-service universel (Cesu) sera dispensé de remplir cette attestation, sauf si le Cesu est utilisé dans le cadre de Pajemploi. Précisons qu’il convient d’accorder une grande importance aux dates et aux motifs de l’absence du salarié.

CPAM et attestation de salaire pour un particulier employeur

Le particulier employeur devant remplir une attestation de salaire pour son employé devra aller la récupérer en version papier dans l’un des sites de la CPAM, ou pourra télécharger cette attestation sur le site internet Alei.fr. Cette attestation s’intitule formulaire S3021 (Cerfa n°11135*02). Une fois l’attestation remplie, elle devra être renvoyée à la CPAM.

Attestation de salaire pour un particulier employeur : en cas de congé maternité

En cas de congé maternité, le particulier employeur doit prendre soin de bien indiquer le motif de l’absence dans la rubrique dédiée. Il doit aussi penser à renvoyer l’attestation à la CPAM dès le début du congé.

Attestation de salaire en ligne pour un particulier employeur

Si l’attestation de salaire existe en version papier, il est aussi possible de la remplir en ligne, directement depuis un ordinateur, après l’avoir téléchargé sur le site internet Ameli.fr. Cette attestation à remplir en ligne est disponible dans la rubrique employeur/vos démarches/arrêt maladie. Comme pour la version papier, cette attestation en ligne doit être adressée auprès de la CPAM.

Comment remplir une attestation de salaire pour un particulier employeur

Il convient de se montrer vigilant dans les informations fournies lorsqu’on remplit l’attestation de salaire. Il convient notamment de faire attention aux dates mentionnées pour la dernière journée travaillée avant son absence. La même vigilance s’applique concernant le motif de l’absence : il pourra s’agir d’un congé maladie, maternité ou paternité. Dans le premier cas, l’employé doit fournir à son employeur le volet n° 3 de l’avis d’arrêt de travail établi par son médecin traitant, et l’employeur devra alors renvoyer l’attestation à la CPAM. Précisons que cette formalité ne vaut que lorsque le congé maladie est d’une durée supérieure à 4 jours, à moins que le lieu de travail se situe dans l’un des deux départements de l’Alsace ou en Moselle. Si l’absence a pour motif un congé maternité ou paternité, l’employeur doit envoyer l’attestation à la CPAM dès le début du congé.

Il convient ensuite d’indiquer sur l’attestation les coordonnées et les identités respectives de l’employeur et de l’employé.
L’assiette et le montant des cotisations salariales versées par l’employé doivent aussi être mentionnés. Ces informations figurent sur les bulletins de paie ainsi que sur l’attestation d’emploi que le Centre national Cesu envoie à l’employeur.

Précisons que l’employeur a le choix entre continuer à verser son salaire au salarié ou non lorsque le congé dépasse huit jours. S’il choisit la première option, il pourra demander à être subrogé dans les droits de son employé, c'est-à-dire que les indemnités journalières seront versées à l’employeur à la place de l’employé, à hauteur très précisément du salaire versé. Enfin, l’employé doit signer le cadre relatif à la naissance ou l’adoption de l’enfant dès le début de son congé. L’employeur devra alors renvoyer une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou de la modification du livret de famille à la CPAM.