PPV 2025 : prime de partage de la valeur (ancienne prime Macron)
Qu'est-ce que la PPV ?
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée connue prime Macron ou prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), est un mécanisme permettant aux employeurs d'accorder une prime à leurs salariés. Son attribution facultative dépend soit d'une décision de l'employeur, soit d'un accord interne à l'entreprise ou d'un accord d'intéressement.
Cette prime ne peut en aucun cas remplacer un élément de rémunération existant. Les entreprises ont la possibilité de l'instaurer chaque année, sous réserve de conditions susceptibles d'évoluer.
Pour rappel, la "prime Macron", a été instaurée fin 2018 en réponse aux revendications du mouvement des "Gilets jaunes". Son objectif principal était de renforcer le pouvoir d'achat des salariés, face aux épisodes successifs d'inflation en France. Cette prime a été versée pour la première fois en 2019.
Quelles sont les entreprises concernées ?
A titre expérimental et pour une durée de cinq ans, les entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, non soumises à l'obligation de participation, doivent instaurer un dispositif de partage de la valeur si elles enregistrent un bénéfice net fiscal positif représentant au moins 1 % de leur chiffre d'affaires pendant trois années consécutives.
Au titre de l'exercice suivant, elles ont le choix entre :
- mettre en place un accord d'intéressement ou de participation ;
- attribuer une prime de partage de la valeur (PPV) ;
- effectuer un abondement sur un plan d'épargne salariale (PEE, PEI, Perco ou Pereco).
Les entreprises ayant déjà instauré l'un de ces dispositifs pour l'exercice suivant cette période de trois ans seront exemptées de cette obligation.
Ce dispositif concerne les exercices débutant à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, en prenant en compte les résultats des exercices 2022, 2023 et 2024 pour vérifier la condition liée au bénéfice net fiscal.
Quel est le montant de la prime ?
Le montant de la prime n'est pas limité, il est librement fixé par l'employeur.
Toutefois, pour bénéficier d'une exonération d'impôt, mais également d'une exonération de cotisations et contributions sociales, la prime de partage de la valeur ne doit pas dépasser :
- 3 000 euros par année civile et par bénéficiaire, pour les entreprises qui n'ont pas signé d'accord d'intéressement
- 6 000 euros pour les entreprises ayant signé un accord d'intéressement et les entreprises de moins de 50 salariés, ayant signé un accord de participation.
Quelles sont les exonérations possibles ?
Les primes de partage de la valeur versées par une entreprise de moins de 50 salariés à des employés ayant reçu, au cours des 12 mois précédents, une rémunération inférieure à trois fois le Smic annuel correspondant à la durée de travail prévue dans leur contrat, bénéficient d'une exonération d'impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales, tant patronales que salariales.
Un salarié ayant souscrit à un plan d'épargne salariale ou à un plan d'épargne retraite d'entreprise a la possibilité d'y affecter tout ou partie des montants reçus au titre des primes de partage de la valeur. Ces montants sont exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds de 3 000 euros ou 6 000 euros mentionnés précédemment.
Quand est versée la PPV ?
La prime de partage de la valeur peut être versée en une ou plusieurs fois par an avec un maximum d'un versement par trimestre. Dans tous les cas, son montant doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de paie.
Qui peut toucher la PPV ?
La prime de partage de la valeur peut être attribuée aux personnes suivantes :
- Salariés disposant d'un contrat de travail avec l'entreprise (CDI, CDD, temps plein ou temps partiel)
- Agents publics rattachés à un établissement public à caractère administratif (EPA) ou industriel et commercial (EPIC)
- Intérimaires
- Travailleurs en situation de handicap employés dans un Ésat.
Cette prime peut être identique pour tous les salariés de l'entreprise, modulée ou réservée à certains membres du personnel. Il convient néanmoins de formaliser ce choix dans un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur. Des employés dépassant un certain plafond de rémunération peuvent par exemple ne pas être éligibles à la prime de partage de la valeur.
Le montant attribué peut aussi varier en fonction des critères suivants :
- montant de la rémunération
- niveau de classification
- ancienneté dans l'entreprise ;
- durée de présence effective pendant l'année écoulée
- temps de travail prévu au contrat.