Opco : signification et identification
Qu'est-ce qu'un OPCO ?
OPCO signifie opérateurs de compétences. Ces organismes agréés par l'Etat sont chargés de financer l'apprentissage, aider les branches professionnelles à construire leurs certifications professionnelles et guider les PME dans la définition de leurs besoins en formation.
Les missions des OPCO sont :
- Assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
- Fournir un soutien technique aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Les OPCO ont également pour rôle d'aider les branches à mener à bien leur mission de certification, à travers la construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l'obtention de la certification visée
- Garantir un service de proximité aux TPE et PME pour améliorer l'information et l'accès de leurs salariés à la formation professionnelle, et accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment pour s'adapter aux mutations économiques et techniques de leur secteur d'activité.
Par ailleurs, les OPCO sont actuellement chargés de collecter les contributions des employeurs au financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Cette mission est cependant temporaire, l'Urssaf et la MSA devant assurer la collecte de cette contribution au plus tard à partir du 1er janvier 2021. Jusqu'à cette date, les OPCO vérifient aussi la capacité des organismes de formation à dispenser une formation de qualité, lorsqu'ils assurent une formation professionnelle financée par les OPCO.
Les conseils d'administration des OPCO sont composés d'autant de représentants des employeurs que des salariés, et leur composition doit tenir compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes. Un commissaire du gouvernement assiste aux séances avec voix consultative.
Quels sont les OPCO ?
Onze opérateurs de compétences ont été agréés par l'Etat. Chaque OPCO regroupe autour de lui plusieurs branches professionnelles. L'objectif est d'avoir, entre ces différentes branches, une logique de filière et une cohérence de métiers, de compétences, d'enjeux, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.
Les onze OPCO sont :
- L'AFDAS, qui regroupe les entreprises des secteurs de la culture, des médias, des loisirs et du sport
- L'ATLAS, qui regroupe les services financiers et de conseil
- Uniformation, l'OPCO Cohésion sociale
- L'AKTO, qui regroupe les entreprises à forte intensité de main d'œuvre
- L'OCAPIAT, qui regroupe les branches du secteur de l'agriculture, la pêche et l'agroalimentaire
- L'OPCO 2I, qui couvre le secteur interindustriel
- L'OPCO Construction
- L'OPCO Mobilités
- L'OPCO Entreprises de proximité
- L'OPCO Santé
- L'OPCO Commerce.
Comment identifier son OPCO ?
Le rattachement à un OPCO d'une entreprise est fonction de la convention collective dont elle dépend. Ainsi, les entreprises relevant de la Convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) doivent se tourner vers L'AKTO, l'OPCO des entreprises à forte intensité de main d'œuvre ; les entreprises qui dépendent de la Convention collective nationale des distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation relèvent, elles, de l'OCAPIAT, l'OPCO du secteur agriculture – pêche – agroalimentaire.
Pour s'y retrouver, le ministère du Travail a mis en ligne une table de correspondance, qui répertorie toutes les conventions collectives et précise les opérateurs de compétences auxquelles elles sont rattachées. Les entreprises ne relevant d'aucune convention collective doivent se tourner vers l'OPCO dont le champ d'application se rapproche le plus de leur activité, ou, si c'est encore possible, se rapprocher de leur ancien OPCA.
Comment faire financer une formation par l'OPCO ?
Les OPCO assurent le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Le niveau de prise en charge est fixé par les branches professionnelles. Ils peuvent aussi financer la fonction de référent mobilité dans un CFA, l'équipement des apprentis ainsi que les frais d'hébergement et de restauration, et les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage en entreprise.
L'OPCO peut également prendre en charge une partie des dépenses dans le cadre du dispositif pro-A de reconversion ou promotion par l'alternance jusqu'à 3 000 euros, et la validation des acquis de l'expérience avec un forfait d'accompagnement de 1 500 euros.
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est possible de faire financer son plan de formation par son OPCO. Au-delà, les entreprises peuvent bénéficier de co-financement dans le cadre de projets spécifiques.
Les entreprises doivent dans tous les cas se tourner vers leur OPCO de référence pour connaître les conditions de prise en charge et les modalités concrètes.
OPCO et OPCA
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont progressivement été transformés en OPCO. 329 branches sont aujourd'hui réparties dans 11 OPCO, contre 20 OPCA auparavant, plusieurs OPCA ont donc fusionné. Dans les deux cas, la gestion est paritaire (salariés et employeurs) et l'organisme doit bénéficier d'un agrément de l'Etat.
La transformation s'est faite dans une continuité de services. Les OPCO ont globalement les mêmes missions que les anciens OPCA, même si la collecte de la contribution à la formation professionnelle est assurée par l'Urssaf et la MSA au plus tard à compter du 1er janvier 2021. Avec les OPCO, il a cependant été mis l'accent sur l'aide aux petites entreprises.
Comment les OPCO sont-ils financés ?
Les différentes missions des OPCO sont financées par la contribution unique à la formation professionnelle collectées auprès des entreprises. Ces versements sont mutualisés et permettent aux OPCO de financer leurs différentes missions visant à améliorer la formation professionnelle telles que l'alternance et le développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés. L'instance de gouvernance France Compétences récupère le montant de la contribution à la formation professionnelle et en reverse une partie aux OPCO.
Un dossier de presse inter-OPCO publié en septembre 2020 affirmait d'ailleurs que "94 % du budget [est consacré] aux dépenses d'information, formation et d'accompagnement des entreprises, de leurs salariés, des alternants et des demandeurs d'emploi".
Quel OPCO pour les organismes de formation ?
Les organismes de formation dépendent de l'OPCO AKTO, anciennement ESSFIMO, qui regroupe les entreprises à forte intensité de main d'œuvre.