Retraites des indépendants : cotisation, âge, affiliation
Quelle retraite pour un indépendant ?
Comme tous les travailleurs, les indépendants ont droit à une pension de retraite s'ils ont suffisamment cotisé. Les modalités de cotisation et le montant de la retraite dépendent cependant du statut du travailleur indépendant :
- Les assimilés salariés dépendent du régime des salariés du privé et les cotisations sont proportionnelles au revenu, avec un montant minimal en cas de revenu faible ou déficitaire. Ils cotisent à la Cnav pour la retraite principale et à l'Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.
- Les artisans, industriels et commerçants ont longtemps dépendu du Régime social des indépendants (RSI), mais depuis sa disparition et son remplacement par la Sécurité sociale des indépendants (SSI), ces indépendants ont été intégrés au régime général. Ils dépendent pour leur retraite des Carsat, caisse d'assurance de retraite et de santé au travail. Ils cotisent à un taux équivalent aux cotisations salariales et patronales des salariés.
- Les professions libérales dépendent pour leur cotisation retraite de la caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl) ou la caisse national des barreaux français (Cnbf). Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l'activité, avec un montant minimum forfaitaire.
- Les exploitants agricoles sont affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) à laquelle ils cotisent pour l'Assurance Vieillesse, avec une retraite de base, forfaitaire ou complémentaire, et une retraite complémentaire obligatoire (RCO).
- Enfin, les micro-entrepreneurs sont affiliés à la SSI s'ils sont artisans, commerçants ou professionnels libéraux non réglementés, et à la Cipav (caisse interprofessionnelle des professions libérales) s'ils exercent une profession libérale réglementée.
Pour information, le plan en faveur des indépendants, transcrit dans la loi de finance et la loi de financement de la Sécurité sociale de 2022, prévoit que les indépendants des secteurs S1 et S1 bis ou dont l'entreprise a été fermée administrativement durant la crise auront un nombre de trimestres de retraite validés en 2020 et 2021 équivalant à la moyenne des trimestres validés lors de leurs trois derniers exercices.
Quel est l'âge de départ à la retraite pour les indépendants ?
L'âge de départ à la retraite des travailleurs indépendants est aligné sur celui des autres travailleurs. L'âge de départ varie de 60 ans et quatre mois à 62 ans selon la date de naissance et le nombre de trimestres travaillés, de 160 à 172.
Les exploitants agricoles doivent faire la demande de pension de retraite trois ans avant leur départ en retraite. Les assurés à la Sécurité sociale des indépendants doivent le demander trois à six mois avant leur départ.
Comment contacter le RSI retraite ?
Le Régime social des indépendants (RSI) n'existe plus, il a été remplacé par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Néanmoins, ce n'est pas la SSI qui gère directement les retraites : l'interlocuteur des indépendants en la matière est la Carsat (Caisse d'assurance retraite et de santé au travail), la CNAVPL pour les professions libérales, le CNBF pour les avocats, ou le Cipav pour certains micro-entrepreneurs.
Le site de l'Assurance Retraite recense les Carsat de chaque région et leurs coordonnées. La Cipav est joignable par téléphone, courrier et mail, toutes les coordonnées sont sur son site. La CNAVPL peut être jointe directement et recense les contacts de ses dix sections spécialisées.
RSI retraite mon compte
Pour visualiser et gérer ses cotisations retraite et ses droits à la retraite, il est recommandé de se créer un compte sur le site de l'organisme dont on dépend. Pour les indépendants qui dépendent du régime général, le site de l'Assurance Retraite a un onglet Créer mon compte. Il est aussi possible de créer son espace sur le site de la Cipav. La MSA offre également la possibilité de créer son compte pour suivre tous ses cotisations et ses droits en tant qu'exploitant agricole.
Qui paie la retraite des indépendants ?
Les travailleurs indépendants cotisent pour leur retraite. Le versement de la pension de retraite dépend de l'organisme auxquels sont affiliés les indépendants. Ainsi, c'est la Mutualité sociale agricole qui verse leurs pensions aux retraités exploitants agricoles, et l'assurance retraite du régime générale pour les artisans, commerçants, industriels et certains micro-entrepreneurs. Quant aux professions libérales, leur pension est versée par la l'une des sections de la CNAVPL ou le CNBF.
Retraite complémentaire des indépendants
Tous les régimes de travailleurs indépendants ont une retraite complémentaire, mais les dispositions varient selon le statut du travailleur.
Les assimilés salariés dépendent ainsi de l'Agirc-Arrco pour leur retraite complémentaire, comme les salariés. Les commerçants, artisans, industriels et micro-entrepreneurs de ces secteurs d'activité cotisent au régime de retraite complémentaire unique commun (le RCI). Pour les professions libérales, le régime de retraite complémentaire dépend de l'une des dix sections de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. Les exploitants agricoles sont eux payés par la MSA.
Comment est calculée la retraite complémentaire RSI ?
Le RSI n'existe plus. Les professions libérales dépendent de l'une des dix caisses de la CNAVPL, qui ont chacune leur mode de calcul. Les artisans, commerçants et industriels dépendent du RCI. La retraite complémentaire est calculée en points, dont la valeur dépend de la date d'acquisition et de sa nature. Le calcul de la retraite complémentaire correspond au nombre de points obtenus multiplié par la valeur de service du point.
Elle est versée entièrement si le retraité a obtenu sa retraite de base à taux plein. En revanche, elle est réduite pour les retraités qui ont obtenu leur retraite de base à un taux minoré selon des coefficients d'abattement spécifiques au régime complémentaire.