Retraite assimilé salarié : personnes concernées et cotisations
Qu'est-ce qu'un travailleur assimilé salarié ?
Un travailleur assimilé salarié est un travailleur indépendant, qui n'est donc pas salarié, mais dont la protection sociale relève du régime des salariés du privé, à l'exception de l'assurance chômage. Il est donc assimilé salarié par la Sécurité sociale. Ce statut concerne les dirigeants de société dans certains cas de figure précis :
- Les gérant minoritaire ou égalitaire de sociétés à responsabilité limitée (SARL) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée)
- Les présidents ou directeurs généraux des sociétés anonymes (SA)
- Les présidents de sociétés par action simplifiée (SAS) ou de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Les dirigeants des sociétés coopératives de production (Scop)
- Les gérants non associés rémunérés de sociétés de personnes
- Les dirigeants de certaines associations à but non lucratif.
Si à la base le dirigeant assimilé - salarié ne cotise pas pour l'assurance chômage et n'est donc pas couvert contre le risque de chômage, il peut être affilié à l'assurance chômage sur décision de Pôle Emploi s'il possède, en plus de son mandat de dirigeant, un véritable contrat de travail et qu'il existe un réel lien de subordination. Les dirigeants de Scop sont automatiquement affiliés à l'assurance chômage, car ils ont comme tous les associés de coopérative le statut de salarié et relèvent à la fois du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale.
Les cotisations du travailleur assimilé salarié
Les dirigeants assimilés salariés payent les cotisations salariales et patronales. Ils cotisent pour l'assurance maladie-maternité, les allocations familiales, les accidents du travail, l'assurance vieillesse. En ce qui concerne la retraite complémentaire, ils cotisent auprès de l'Agirc-Arrco. Ils ne cotisent pas à l'assurance chômage et ne sont donc pas couverts contre le risque de chômage, sauf exception, mais peuvent prendre une assurance chômage facultative.
Les cotisations dues sont les suivantes :
- CSG-CRDS
- maladie-maternité
- allocations familiales
- formation professionnelle
- assurance vieillesse de base
- retraite des cadres
- AGFF
- prévoyance
- accidents du travail
- aide au logement
- APEC.
Selon les cotisations, l'assiette de calcul correspond à l'ensemble de la rémunération ou à une partie de la rémunération, avec un découpage en trois tranches (tranche A : 0 à 3 377 euros par mois ; tranche B : 3 377 à 13 508 euros par mois ; tranche C : 13 508 à 27 016 euros par mois). La CSG et la CRDS sont calculées sur une assiette correspondant à 98,25 % de la rémunération. L'ensemble des cotisations salariales et patronales correspondent environ à 80% de la rémunération nette versée au dirigeant ou 62% de sa rémunération brute (40% de cotisations patronales et 22% de cotisations salariales).
Quelle est la retraite d'un chef d'entreprise ?
Un dirigeant assimilé salarié cotise sur la même base que les salariés. Sa pension de retraite est donc calculée de la même façon et correspond au calcul suivant : Salaire annuel moyen x Taux de la pension x (Durée d'assurance du salarié au régime général / Durée de référence pour obtenir une pension à taux plein).
Si la durée de cotisation est au moins égale à la durée de référence, le dirigeant retraité obtient une pension à taux plein. Dans le cas contraire, la pension est réduite. Le montant maximum de la pension correspond à 50% du revenu annuel moyen.
Comme les salariés, les dirigeants assimilés salariés obtiennent également une retraite complémentaire après avoir cotisé à l'Agirc-Arrco. Ces cotisations donnent droit à des points qui s'accumulent. La retraite complémentaire s'obtient en multipliant le nombre de points par la valeur de service du point Agirc-Arrco.
Quelle retraite pour les travailleurs non salariés ?
Les dirigeants sous le statut de travailleur non salarié ont généralement une retraite plus faible que les assimilés salariés, car leurs cotisations sont bien moins élevées : l'ensemble des cotisations représente pour un non salarié environ 80% de sa rémunération, contre 45% pour un travailleur non salarié. Il peut y avoir plusieurs milliers d'euros de différence par an entre la retraite d'un dirigeant assimilé salarié et la retraite d'un dirigeant non salarié.