Retraite exploitant agricole : âge, montant et calcul
Quel est le montant de la retraite d'un agriculteur ?
La retraite d'un agriculteur exploitant se décompose en deux parties : une retraite forfaitaire de 3 410,42 euros annuels (soit 284,2 euros mensuels), lorsque l'activité non salariée agricole est exercée à titre exclusif ou principal, et une retraite proportionnelle à points.
Les exploitants agricoles touchent aussi une retraite complémentaire, obtenue en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.
Comment la retraite MSA est-elle calculée ?
Pour la retraite forfaitaire, le montant affiché correspond à ce que touchent les exploitants qui ont été en activité sur la durée d'assurance fixée pour bénéficier d'une retraite à taux plein, variable selon l'année de naissance. Ceux qui ont été en activité un nombre d'années moindre ne touchent qu'une partie de la retraite forfaitaire intégrale, dont le montant est alors calculé comme suit : Retraite forfaitaire intégrale x Nombre d'années exercées en tant que non-salarié agricole à titre exclusif ou principal / Durée d'assurance fixée en fonction de son année de naissance.
La retraite proportionnelle, elle, correspond au calcul suivant : Points acquis par cotisations x valeur du point x (durée d'assurance de 37,5 ans / durée d'assurance fixée en fonction de l'année de naissance). La valeur du point est actuellement de 4,008 euros. Le nombre de points acquis chaque année varie selon les revenus professionnels : de 23 à 113 points en fonction du barème.
Cotisation de retraite de base
Les exploitants agricoles cotisent pour :
- L'assurance vieillesse individuelle (AVI) à hauteur de 3,32% de leurs revenus, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
- L'assurance vieillesse agricole (AVA) plafonnée à hauteur de 11,35 dans la limite du plafond de la Sécurité sociale
- L'assurance vieillesse agricole déplafonnée à hauteur de 2,24%
Cotisation de retraite complémentaire
Les exploitants agricoles cotisent également pour leur retraite complémentaire obligatoire et cette cotisation s'élève à 4% des revenus de l'exploitant.
Demande de la retraite pour un exploitant agricole
Les travailleurs agricoles, qu'ils soient salariés ou non, dépendent de la Mutualité sociale agricole (MSA), c'est donc à elle qu'il faut s'adresser pour demander sa retraite. Comme pour tous les professionnels, les exploitants agricoles effectuent une demande unique de retraite, même s'ils ont exercé plusieurs activités dépendant de plusieurs régimes distincts. C'est le dernier régime auquel le professionnel a cotisé qui devient l'interlocuteur unique pour la retraite.
La demande doit être effectuée auprès de la MSA quatre à six mois avant son départ son départ en retraite. Elle peut se faire en ligne sur le site de la MSA. L'exploitant doit se connecter sur son espace personnel de la MSA, puis choisir le service "Demander ma retraite (tous régimes)", il est alors redirigé vers la demande de retraite en ligne commune à tous les régimes de retraite. Pour y accéder, il doit posséder un identifiant France Connect.
Il est possible d'enregistrer sa demande sans la valider afin de la terminer plus tard. Elle est alors conservée 90 jours. Les justificatifs doivent aussi être transmis durant la demande, par scan ou photo. Il est ensuite possible de suivre l'avancée de sa demande sur son compte. Les différents gestionnaires de retraite traitent la partie qui les concerne dans le cas de multi-activités.
Il est aussi possible d'effectuer la demande par courrier. Dans ce cas, il faut compléter et retourner un formulaire de Demande unique de retraite (DUR), accompagné des justificatifs papiers, valable pour les activités du régime agricole, général et des cultes. En revanche, pour les exploitants ayant cotisé à d'autres régimes, des demandes supplémentaires devront être effectuées.
Par ailleurs, la demande de retraite complémentaire est comprise dans le processus de demande de retraite des exploitants agricoles, qu'il s'agisse de la démarche en ligne ou papier. Il n'y a donc aucune action supplémentaire à entreprendre pour bénéficier de sa demande complémentaire.
Retraite d'une femme d'exploitant agricole
Les conjoints d'exploitants agricoles ont également droit à la retraite et cotisent à ce titre. Ils peuvent bénéficier de la retraite de base forfaitaire dans les mêmes conditions que les exploitants agricoles, à condition que leur travail sur l'exploitation ait constitué leur activité principale. Ils peuvent aussi, comme tous les aides familiaux, bénéficier de la retraite de base proportionnelle pour la carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994. Ils bénéficient aussi de la retraite complémentaire obligatoire, pour laquelle ils cotisent, bénéficient ainsi de 66 points par an et peuvent obtenir des points de retraite complémentaire gratuits, en plus de ceux qu'ils ont cotisés, pour les périodes travaillées avant 2003. La demande de retraite s'effectue dans les mêmes conditions que les exploitants agricoles.
Les cotisations versées sont les mêmes que les exploitants agricoles, à l'exception de la cotisation Assurance vieillesse agricole déplafonnée, et aux mêmes taux : 3,32% pour l'assurance vieillesse individuelle, 11,55% pour l'assurance vieillesse agricole plafonnée, 4% pour la retraite complémentaire obligatoire.
Qui a droit à la retraite à 1 000 euros ?
La promesse d'accorder au moins mille euros à tous les professionnels ayant effectué une carrière pleine au moins au Smic avait été portée durant la présentation du projet de réforme des retraites. Celui-ci est en suspens depuis la pandémie de Covid-19, mais une loi concernant spécifiquement les agriculteurs a été votée en juin 2020.
Elle prévoit que les exploitants agricoles ayant effectué une carrière complète toucheront au minimum 85% du Smic, soit environ 1 025 euros sur la base du Smic actuel, contre 75% du Smic garanti actuellement. Ce mécanisme doit s'appliquer non seulement aux futurs retraités mais également à ceux qui sont déjà à la retraite. Cette mesure doit entrer en mesure au 1er janvier 2022, mais le gouvernement a déclaré que l'application serait plus précoce si possible. Par ailleurs, cela ne concerne pas les conjoints et aidants familiaux. Les agriculteurs exploitants qui disposent d'une autre retraite issue d'une autre activité pourraient ne pas être concernés par le dispositif.