Sécurité sociale des indépendants : tout sur le nouveau RSI
Comment fonctionne la Sécurité sociale des indépendants ?
Les indépendants qui dépendaient auparavant du Régime social des indépendants (RSI) relèvent maintenant du régime général de la Sécurité sociale, géré dans leur cas par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Dans les faits, leur protection sociale reste inchangée, et ils continuent de bénéficier de droits spécifiques, même si nombre d'entre eux ont été alignés sur ceux des salariés.
Ainsi, le régime de retraite de base, le remboursement des soins et le congé maternité sont alignés sur ceux des salariés. La retraite complémentaire reste gérée de façon spécifique, souvent indépendamment par des caisses de retraite dédiées aux travailleurs indépendants, selon leur statut et leur activité, et des différences entre les artisans / commerçants et les professions libérales réglementées continuent d'exister. Les premiers ont par exemple droit à des indemnités journalières en cas de maladie, contrairement aux professionnels libéraux. Pour les indépendants, l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles n'est pas automatiquement inclue dans leur protection sociale, mais il leur est possible de souscrire une assurance complémentaire. De même, les modalités de règlement de cotisations sociales ne changent pas. Elles sont à effectuer, selon le statut de l'indépendant, sur le site de la SSI, auprès de l'Urssaf, ou sur le site de l'Urssaf dédié aux auto-entrepreneurs. Et les règles de calcul de ces cotisations demeurent propres aux indépendants.
Ce sont essentiellement les interlocuteurs qui changent suite à la création de la Sécurité sociale des indépendants : en ce qui concerne la santé, il s'agit maintenant de l'Assurance maladie, et plus particulièrement de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. La demande de retraite doit désormais être adressée à l'Assurance retraite, sauf pour les professionnels libéraux qui conservent leur assurance retraite particulière. Il est donc nécessaire de se créer un compte en ligne sur le site de l'Assurance Maladie et sur celui de l'Assurance retraite. Pour les indépendants artisans et commerçants, le compte personnel sur l'ancien portail RSI reste valide pour accéder aux services de la SSI, notamment la gestion de ses cotisations sociales et de ses attestations.
SSI et plan en faveur des indépendants
Suite à la promulgation de la loi de finance de 2022, tous les indépendants vont pouvoir moduler leurs contributions et cotisations sociales en temps réel (auto-liquidation) en fonction de la variation des revenus qu'ils perçoivent. Ils pourront également ajuster leur prévision de revenus, qui sert de base pour le calcul des cotisations, en temps réel, et ce sans subir de pénalité, contrairement à ce qui a actuellement cours. L'assiette reste la même. Le plan en faveur des indépendants, transcrit dans la loi de finance et la loi de financement de la Sécurité sociale, prévoit aussi que les effets de la crise sanitaire et économique seront neutralisés dans le calcul des indemnités journalières. De la même façon, les indépendants des secteurs S1 et S1 bis ou dont l'entreprise a été fermée administrativement durant la crise auront un nombre de trimestres de retraite validés en 2020 et 2021 équivalant à la moyenne des trimestres validés lors de leurs trois derniers exercices.
Ce plan vise aussi à diffuser plus largement l'assurance volontaire contre les accidents et maladies professionnelles. Cette couverture n'est pas inclue automatiquement dans la protection sociale des indépendants, qui doivent souscrire une assurance supplémentaire. Elle permet la prise en charge des frais de santé, l'indemnisation de l'incapacité permanente de travail et l'indemnisation des ayant-droit en cas de décès. Or, selon le gouvernement, seuls 45 000 indépendants sur 2,9 millions ont souscrit à ce dispositif. Pour l'étendre, le plan prévoit une baisse des tarifs d'environ 30% quelle que soit l'activité. Cette mesure devrait entrer en vigueur en 2022 par arrêté.
Qui gère la sécurité sociale des indépendants ?
La SSI est gérée par le le régime général de la Sécurité Sociale. C'est ainsi l'Assurance maladie qui gère la partie maladie - maternité de la protection sociale des indépendants, par l'intermédiaire des CPAM, et l'Assurance retraite qui gère les prestations liées à la retraite, de base et dans certains cas complémentaires, par l'intermédiaire des Carsat, caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.
Comment contacter la sécurité sociale des indépendants ?
La branche de la Sécurité sociale des indépendants à contacter dépend de l'action que l'on souhaite effectuer. Le site de la SSI recense toutes les coordonnées des différents organismes avec lesquels les indépendants peuvent être susceptibles d'interagir : centre de formalité des entreprises (CFE), Urssaf, CPAM, Carsat, formation professionnelle...
Pour aider les indépendants à cibler le bon interlocuteur, le site énumère aussi les démarches les plus courantes pour les indépendants, avec les organismes à contacter dans chaque cas : création et cessation d'activité, déclaration de changement de situation, gestion et paiement de ses cotisations, préparation de se retraite, consultations de ses remboursements maladie, envoi de ses feuilles de soin, soins à l'étranger, demande d'aide sociale...