Numéro SIRET : définition et démarches
Le système d’identification du répertoire des établissements (SIRET) est délivré au moment de la création de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres. Les trois premières séries de trois chiffres correspondent au système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN). Les cinq chiffres restants correspondent au numéro interne de classement (NIC). Il est possible qu'une entreprise possède plusieurs numéros SIRET dans le cas où elle disposerait de plusieurs établissements. Néanmoins, les entreprises ne possèdent qu'un unique numéro SIREN.
Quelle est la différence entre le numéro SIRET et le numéro SIREN ?
Le numéro SIRET et le numéro SIREN correspondent aux numéros d'immatriculation qui permettent d'identifier une entreprise dans ses relations avec les organismes publics et les administrations. Alors que le numéro SIREN identifie une entreprise dans sa globalité, le numéro SIRET permet d'identifier un établissement spécifique d'une entreprise. Dans le détail, le SIREN est un composant du SIRET :
- Le numéro système d'identification du répertoire des établissements (SIRET) identifie chaque établissement de l'entreprise : il se compose de 14 chiffres dont les neuf premiers chiffres composent le numéro SIREN et les cinq derniers chiffres correspondent au numéro interne de classement (NIC)
- Le numéro de système d'identification du répertoire des entreprises (SIREN) sert à identifier l'entreprise en tant qu'entité : il s'agit d'un code unique et invariable tout au long de la vie de l'entreprise qui se compose de neuf chiffres.
Où trouver mon numéro Siret avec un Kbis ?
Au moment où une entreprise s’immatricule auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), elle reçoit – par voie postale – un Kbis où figure plusieurs numéros d'immatriculation de l'entreprise.
- Le numéro SIRET
- Le numéro SIREN
- Le code d'activité principale exercée (APE)
- Le code nomenclature d'activité française (NAF)
Le chef d’entreprise doit se référer au Kbis pour connaître tous les numéros nécessaires à l'identification de l'entreprise. Dans le cas où un employé a besoin du numéro SIRET d’une entreprise – pour remplir sa déclaration de revenus, par exemple – peut retrouver le numéro SIRET sur sa fiche de paie puisque cet élément fait partie des mentions obligatoires. Le numéro SIRET est censé être mentionné sur tous les documents commerciaux et le site Internet de l’entreprise.
Comment une association obtient-elle son numéro SIRET ?
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (répertoire Sirene) dès le moment où elle remplit l'une des conditions suivantes :
- Elle souhaite demander des subventions publiques
- Elle envisage d'employer des salariés
- Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés
L'immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements va permettre à toutes les associations concernées d'obtenir un numéro SIREN. Elle bénéficiera de plusieurs numéros SIRET si elles possèdent plusieurs établissements.
Quel délai pour obtenir un numéro SIRET ?
Une fois les démarches effectuées pour créer une entreprise, l'Insee attribue un numéro SIRET et un numéro SIREN, généralement dans les 48 heures, mais cela peut prendre jusqu'à un mois. Cela va dépendre de la rapidité du service des impôts dont dépend l'entreprise. Depuis le 15 septembre, l'Insee a cessé d'envoyer les certificats d'immatriculation au répertoire Sirene des nouvelles entreprises déclarées sur le portail formalités.entreprises.gouv.fr. Le numéro Sirene qu'attribue l'Insee est rendu disponible dans l'espace personnel du déclarant sur le portail formalités.
Quel exemple pour un numéro SIRET ?
Chaque numéro SIRET est unique puisqu'il est attribué à une seule entreprise, mais tous les numéros SIRET ont la même forme comme celui-ci : 515 805 686 00013. Le numéro SIREN est 515 805 686 et le numéro NIC est 00013.
Qui possède un numéro SIRET ?
Toutes les entreprises doivent s'enregistrer au centre de formalités des entreprises pour obtenir les différents permettant leur identification. Néanmoins, les entreprises ne sont pas les seules entités à bénéficier d'un numéro SIRET : les auto-entrepreneurs, les propriétaires-bailleurs, les sociétés civiles immobilières (SCI) ou les associations peuvent obtenir leur propre numéro SIRET.