Régime général : définition, affiliation et remboursement

Le régime général est un régime de la Sécurité sociale. Il prend en charge la majeure partie de la population au titre de l'assurance maladie, entre autres. L'affiliation au régime général est déterminée en fonction notamment de la catégorie socioprofessionnelle. Explications sur son fonctionnement.

Qu'est-ce que le régime général ?

La Sécurité sociale distingue 2 régimes principaux et plusieurs régimes spéciaux. Chaque régime regroupe une ou plusieurs catégories socioprofessionnelles identifiées. Un régime dispose de modalités de prise en charge et de gestion spécifiques suivant les différentes branches de la Sécurité sociale (au nombre de 5). Parmi les régimes principaux, il y a le régime général, qui concerne la plupart des individus.

Quelles sont les différentes branches du régime général ?

Le régime général de la Sécurité sociale se compose de 5 branches :

  • la branche famille, prise en charge par la CNAF (caisse nationale d’allocations familiales) ;
  • la branche retraite, dont la gestion est confiée à la Caisse nationale d’assurance vieillesse ;
  • la branche maladie, prise en charge par la Caisse nationale d’assurance maladie et son réseau ;
  • la branche accidents du travail et maladies professionnelles, gérée aussi par l’Assurance maladie et les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ;
  • la branche recouvrement, gérée par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) et l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss).

Qui est affilié au régime général de la Sécurité sociale ?

L’affiliation au régime général de la Sécurité sociale concerne :

  • les travailleurs salariés, hors salariés agricoles et régimes spéciaux ;
  • les travailleurs indépendants, depuis le 1er janvier 2018 (auparavant affiliés au RSI, Régime social des indépendants) ;
  • les personnes en bénéficiant de droit au titre de la résidence (dans le cadre de la protection universelle maladie, dispositif qui permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits).

Régime général ou MSA ?

La MSA (Mutuelle sociale agricole) représente le régime de Sécurité sociale pour les personnes travaillant dans le milieu agricole. L’affiliation à la MSA est obligatoire pour tous les salariés et non-salariés de ce secteur d’activité. La Mutuelle sociale agricole est l'interlocuteur unique, pour eux et leur famille, en matière de protection sociale et de droits.

Régime général et remboursement

En tant qu’assuré du régime général, des taux de remboursement clairement définis sont appliqués par l’Assurance Maladie. Ceux-ci concernent les actes et les soins médicaux. Des tableaux récapitulatifs avec le détail des taux de remboursement par catégorie sont disponibles sur le site ameli.fr.

Régime général et fonctionnaire

Les fonctionnaires n’appartiennent pas au régime général. Ils bénéficient d’un régime spécial de Sécurité sociale propre à leur statut. Les prestations sont au moins équivalentes à celles des assurés du régime général de la Sécurité sociale.

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