Comment remplir une feuille de soins ?
Lorsqu'un professionnel ne dispose pas des outils de télétransmission ou lorsqu'un assuré oublie sa carte vitale, la feuille de soins devient l'unique moyen d'obtenir un remboursement. Comment remplir correctement une feuille de soins pour soi ou pour un bébé??
Comment remplir une feuille de soins papier ?
La feuille de soins est à remplir par l'assuré recevant les soins. Ce dernier est alors en charge de remplir le formulaire, en prenant soin d'inscrire date de naissance, numéro de sécurité sociale et adresse sur le papier, les nom et prénom étant déjà inscrits par le médecin. Lorsque la personne recevant les soins n'est pas l'assuré lui-même, mais un ayant-droit, d'autres champs doivent être remplis en plus des informations sur l'assuré cités plus haut : les nom et prénom de la personne recevant les soins, sa date de naissance, son numéro de sécurité sociale. Une autre partie de la feuille de soins papier est quant à elle réservée au professionnel de santé. Il devra indiquer les soins réalisés et le montant payé par l'assuré. Attention, pour qu'une feuille de soins soit valide, elle doit être signée à la fois par l'assuré et par le professionnel de santé.
Comment remplir une feuille de soins pour un bébé ?
Lorsque c'est un bébé qui reçoit les soins et non l'assuré lui-même, la feuille de soins doit être remplie différemment. C'est au parent ou au responsable légal du bébé de remplir le document, en renseignant dans la partie "personne recevant les soins" les nom et prénom du bébé et sa date de naissance. La partie "assuré" devra également être remplie, avec notamment le numéro de sécurité sociale auquel est rattaché le bébé.
Exemple de feuille de soins remplie
Le site Ameli.fr met en ligne des exemples de remplissage de feuille de soins, particulièrement pratiques pour éviter les erreurs et les oublis. La feuille de soins se compose de différentes parties, chacune destinée aux différents intervenants :
- Une partie "Personne recevant les soins" destinée à la personne faisant l'objet de la consultation (assuré, bébé, enfant à charge, etc.).
- Une partie "Assuré", à ne remplir que si l'assuré n'est pas la personne ayant reçu les soins.
- Une partie "Identification du médecin", à remplir par le médecin, qui devra y renseigner ses nom et prénom ainsi que son numéro d'identification professionnel.
- Une partie "Conditions de prise en charge des soins", à remplir par le médecin.
- Une partie "Actes effectués", à remplir par le médecin, et renseignant la nature de la consultation médicale.
- Une partie "Paiement", à remplir par le médecin, et renseignant le montant payé par l'assuré et le règlement ou non de la part complémentaire.
- Une partie "Signatures", à remplir par le médecin et par l'assuré, sauf en cas d'impossibilité de signer.
Les exemples de feuilles de soins remplies permettent de remplir correctement ce document afin de bénéficier d'une prise en charge de la CPAM et de la complémentaire.