Comment remplir un arrêt de travail ?
Remplir correctement un arrêt de travail est essentiel pour bénéficier d'une prise en charge et respecter la loi. À qui incombe cette tâche, et comment remplir un arrêt de travail en fonction du poste occupé et du nombre d'employeurs ?
Qui remplit un arrêt de travail ?
L'arrêt de travail doit être rempli à la fois par le médecin et par le salarié. Chacun des deux intervenants est tenu de remplir la partie qui lui est dédiée. L'assuré devra notamment renseigner ses coordonnées, son statut et son numéro de sécurité sociale. Et le médecin sera tenu de préciser la durée de l'arrêt de travail, son motif ainsi que les sorties autorisées ou non.
Comment remplir un arrêt de travail télétransmis ?
En cas de télétransmission de l'arrêt de travail, les volets 1 et 2 de l'arrêt de travail sont automatiquement envoyés par le médecin à l'assurance maladie et à l'organisme d'assurance complémentaire (mutuelle) rattaché au dossier. Le salarié n'a donc plus qu'à remplir manuellement le volet 3 et à le transmettre à son employeur dans les plus brefs délais.
Comment remplir un arrêt de travail avec plusieurs employeurs ?
Pour les personnes arrêtées ayant plusieurs employeurs, une copie du volet 3 de l'arrêt de travail doit être effectuée afin qu'un exemplaire de ce volet soit envoyé à chacun des employeurs. Quant aux volets 1 et 2, ils sont à transmettre normalement à l'assurance maladie, en joignant un courrier détaillant les différents employeurs.
Comment remplir un arrêt de travail pour un apprenti ?
Un arrêt de travail pour un apprenti se remplit de la même manière qu'un arrêt de travail pour un employé. Le volet 3 de l'arrêt devra être transmis rapidement à l'employeur, qui sera tenu de maintenir le salaire de l'apprenti tout au long de l'arrêt.
Exemple d'arrêt de travail
Il est possible de consulter des exemples d'arrêts de travail en ligne afin d'éviter les erreurs de remplissage. Ces exemples s'avèrent particulièrement pratiques, notamment pour un premier arrêt de travail. Ils concernent aussi bien les champs à remplir par le praticien que ceux à remplir par l'assuré.
Notice arrêt de travail
Le site Ameli.fr met en ligne une notice complète pour remplir un arrêt de travail, à la fois destinée au praticien et au patient. Chaque champ à remplir est ainsi détaillé avec les informations à fournir de la part des deux parties. La notice comprend également des informations pratiques au sujet des sorties autorisées, des délais d'envoi du document et des délais de carence. Avec cette notice, impossible de se tromper lors du remplissage du document?!
Comment remplir un arrêt de travail pour un fonctionnaire ?
Le remplissage de l'arrêt de travail se fait de la même manière pour un fonctionnaire et pour un employé du secteur privé. La différence majeure se tient au niveau de la transmission des documents. Les volets 2 et 3 de l'arrêt de travail doivent en effet être envoyés dans les 48 heures, tandis que le volet 1 doit être conservé par le fonctionnaire.