Contrat nounou (Pajemploi) - Modèle simple à télécharger
N'oubliez pas de renseigner :
- Vos coordonnées
- Le numéro Pajemploi indiqué sur la "notification d'immatriculation" adressée par le centre national Pajemploi
- Les coordonnées de votre nounou agréée et son numéro de sécurité sociale
- Son titre de séjour et son autorisation de travail si votre nounou est de nationalité étrangère
- Les références de son agrément ainsi que sa date de délivrance de celui-ci et/ou la date du dernier renouvellement
- L'assurance de votre assistante maternelle agréée
- Les coordonnées de l'assurance auprès de laquelle votre nounou a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle
- Les modalités selon lesquelles votre nounou sera amenée à utiliser son véhicule personnel pour transporter votre enfant (pour l'emmener à l'école, le conduire à des activités extrascolaires…)
- La durée et les modalités de la période d'adaptation, laquelle marque le début de la période d'essai au cours de laquelle l'employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail librement, sans procédure spécifique, mais en respectant un délai de prévenance. En cas d'accueil de l'enfant 4 jours et plus par semaine, la période d'essai ne peut dépasser deux mois
- La durée et les horaires d'accueil de l'enfant
- La rémunération de l'assistante maternelle. Pour que vous soyez éligible au complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la Paje, la rémunération brute de votre nounou ne doit pas dépasser un plafond journalier de référence (5 fois la valeur du SMIC horaire brut) par enfant gardé, soit 51,25 euros brut (39,98 euros net) au 1er janvier 2021
- Les congés payés et jours fériés
- Les indemnités d'entretien et les éventuels frais kilométriques et frais de repas si vous ne les fournissez pas.