Société en nom collectif : définition, responsabilité...
Quelle est la forme juridique d'une société en nom collectif ?
La société en nom collectif est une société à risque illimité. Elle est régie par le Code de commerce, aux articles L221-1 et suivants. Une société en nom collectif doit être constituée d'au moins deux associés. Il n'y a pas de montant minimum pour le capital.
Quelles sont les caractéristiques de la société en nom collectif ?
La SNC possède trois principales caractéristiques :
- Ses associés sont tous responsables indéfiniment des dettes de la société en nom collectif
- Les associés sont responsables solidairement des dettes de la SNC
- Il faut que tous les associés donnent leur accord à une sortie du capital.
Qui dirige la société en nom collectif ?
Dans une SNC, tous les associés sont des commerçants. C'est une société de personnes, et les associés sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes de la société en nom collectif.
Comment s'appellent les propriétaires ou membres des sociétés en nom collectif ?
Les membres des sociétés en nom collectif s'appellent des associés. Leur responsabilité est indéfinie et solidaire. Ce sont deux des trois caractéristiques principales qui définissent ce type de société de personnes.
Quels sont les avantages d'une société en nom collectif ?
La SNC offre une grande stabilité à ses gérants associés : en effet, ils ne peuvent être révoqués que si les associés le décident de manière unanime. De plus, la loi n'impose aucun montant minimum pour le capital d'une SNC. Et les parts du capital ne peuvent être cédées que si tous les associés donnent leur accord.
Quel est l'inconvénient majeur de la société en nom collectif ?
L'inconvénient principal de la société en nom collectif est la responsabilité solidaire et indéfinie des dettes. Cela signifie qu'un créancier peut poursuivre un seul des associés pour qu'il réponde de toutes les dettes sociales contractées par la SNC. De plus, les associés sont responsables de manière illimitée des dettes de la société, sur leur propre patrimoine.
Différence entre société en nom collectif et société en commandite simple
Contrairement à la SNC, la SCS (société en commandite simple) se compose de deux groupes d'associés : les commanditaires et les commandités. Dans la SNC, si un associé décède, la société est dissoute. Dans la SCS, la société est dissoute suite au décès d'un associé commandité, mais perdure au décès d'un associé commanditaire. De plus, les commanditaires d'une SCS ne sont responsables des dettes que dans la limite de leur apport, et non de manière indéfinie.
Société en nom collectif et fiscalité
La société en nom collectif n'est pas imposée, et bénéficie d'une fiscalité transparente. En revanche, les associés doivent payer l'impôt sur le revenu (IR), que les bénéfices réalisés par la société soient versés ou pas. La SNC peut cependant opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, il n'y a pas de retour en arrière possible.