Société à mission : définition et avantages

La société à mission affiche officiellement son engagement social ou environnemental. Ce type d'entreprise a à cœur de mener des actions en faveur du bien commun. Cette déclaration est publiée au registre du commerce et des sociétés.

Qu'est-ce qu'une société à mission ?

Egalement appelée entreprise à objet social étendu, la société à mission désigne une société commerciale qui s'engage dans ses statuts à entretenir des objectifs d'ordre environnemental ou social. Cela signifie que cette entreprise, en plus de son but lucratif, a pour but de mener à bien des missions d'intérêt général. Il peut s'agir par exemple de missions visant à réduire son impact sur l'environnement, ou à participer à l'activité économique du territoire. La qualité de société à mission doit être déclarée au greffe du tribunal de commerce. Ce dernier la publie alors au registre du commerce et des sociétés. C'est dans les années 2010 que le concept de société à mission a commencé à émerger aux Etats-Unis. En France, il faut attendre 2015, et ce sont les chercheurs de l’Ecole des mines de Paris qui ont mis en place le terme d'entreprise à mission.

Quelles sont les entreprises à mission ?

La plupart des entreprises à missions sont des TPE et des PME, qui travaillent avec moins de 50 salariés. Les sociétés de service sont les plus engagées au niveau environnemental et social, suivies de loin par les sociétés commerciales et l'industrie. C'est en Île-de-France qu'on retrouve le plus de sociétés à mission, et elles ont généralement moins de 10 ans.

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

Devenir une entreprise à mission offre de nombreux avantages. Cela permet en effet de donner une réelle raison d'être à la société, et de l'appuyer sur des bases solides. Cela crée également une cohérence entre la stratégie, les valeurs et les comportements de l'entreprise. De plus, donner ainsi à son entreprise une mission en faveur du bien commun, c'est inscrire sa société dans une véritable démarche d'innovation. Elle est ouverte sur le futur. Enfin, c'est une qualité qui donne du sens au travail fourni en entreprise, ainsi qu'une ligne directrice très motivante. Les équipes sont fédérées autour de valeurs communes. La qualité d'entreprise à mission rassure également, et elle attire de nouveaux clients, séduits par ces valeurs.

Société à mission et loi Pacte

Le 22 mai 2019, l'article 176 de la loi Pacte a créé la qualité d’entreprise à mission, afin de permettre aux sociétés de déclarer de manière officielle leurs objectifs environnementaux et sociaux. Le décret 2020-1 du 2 janvier 2020 a ensuite précisé les déclarations qui doivent être effectuées par la société à mission. C'est un organisme tiers indépendant qui vient vérifier la bonne exécution des objectifs sociaux de bien commun mentionnés dans les statuts de l'entreprise. Ce décret indique également que la qualité de société à mission doit obligatoirement être inscrite dans le répertoire Sirene. Il s'agit d'une base de données gérée par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), répertoriant toutes les entreprises et tous les établissements. Enfin, suite à la loi Pacte, l'organisme tiers qui vient vérifier l'exécution des objectifs de la société doit être désigné parmi les différents organismes accrédités par le Cofrac (Comité français d'accréditation).