Clause léonine : définition et conséquence
La clause léonine libère totalement une partie à un contrat de ses obligations. Cette stipulation provoque un déséquilibre significatif entre les parties. Comment fonctionne la clause léonine, et quelles sont ses conséquences en droit du travail ?
Qu'est-ce qu'une clause léonine ?
Aussi appelée "part du lion", la clause léonine est utilisée en droit commun. Elle prévoit que des droits peuvent être attribués à l'une des parties d'un contrat de manière disproportionnée. La clause léonine provoque donc un important déséquilibre entre les deux parties. Elle est régulièrement rencontrée dans différents secteurs du droit, notamment en droit de la consommation, en droit des sociétés et en droit commercial. Le plus souvent, la clause léonine est insérée dans un pacte d'associés ou dans les statuts d'une société, de la même façon que les clauses habituelles. La clause léonine se distingue par deux principales caractéristiques : d'une part, elle permet à une ou plusieurs parties d'avoir un avantage disproportionné, d'autre part, elle provoque une importante inégalité entre les deux parties.
La clause léonine en droit du travail
En droit du travail, la clause léonine concerne notamment l'obligation de non-concurrence imposée par un employeur vis-à-vis de son salarié en cas de fin de contrat.
En droit des sociétés, la clause léonine concerne, cette fois, quatre points différents :
- L'exclusion totale à la participation aux pertes d'une partie des associés ou d'un unique associé.
- L'exclusion totale au partage des bénéfices d'une partie des associés ou d'un unique associé.
- L'affectation de tous les bénéfices réalisés à une partie des associés ou à un unique associé.
- L'imputation totale des charges à une partie des associés ou à un unique associé.
A cause du déséquilibre de la relation contractuelle provoqué par la clause léonine, cette dernière peut être considérée comme abusive en matière de droit du travail. Le caractère excessif de cette inégalité peut en effet être sanctionné.
Conséquence d'une clause léonine
Prévues dans le Code civil, la détermination du caractère abusif et la sanction de la clause léonine appartiennent au juge. En cas de litige, ces derniers chercheront à déterminer l'intention commune des parties à faire appel à cette clause, et mettront en œuvre une évaluation visant à déterminer le déséquilibre de la relation contractuelle. Lorsque le caractère léonin d'une clause est confirmé par le juge, alors la clause en question n'a plus aucun effet juridique. Seule la clause est considérée comme nulle. Le contrat, lui, conserve sa validité. Si par exemple une clause léonine a été intégrée à un pacte d'associés, le pacte reste valable, mais les effets de la clause léonine sont nuls. En cas de violation du pacte d'associés, une sanction peut déterminer le versement de dommages et intérêts. Si les clauses léonines sont interdites en droit commun, les juges font souvent preuve de clémence et de souplesse si la clause est choisie et voulue par toutes les parties.