Congé de conversion : allocation et fonctionnement

Le congé de conversion est une alternative au licenciement économique. Il est utile en cas de difficulté économique avérée d'une entreprise, et peut aider un salarié, susceptible d'être licencié, à retrouver un emploi dans des délais acceptables.

Qu’est-ce qu’un congé de conversion ?

Un congé de conversion est un congé réservé à un salarié sur le point d’être licencié pour motif économique. Il lui permet de bénéficier de mesures destinées à favoriser son reclassement, telles que le bilan d’évaluation, le soutien d’une structure d’aide au reclassement ou encore des actions de formation, dans le but de rapidement retrouver une activité professionnelle.

Allocation et congé de conversion

Le salarié en congé de conversion perçoit une allocation. Celle-ci doit être au moins égale à 65 % de sa rémunération brute moyenne des douze derniers mois qui précèdent l’entrée en congé (et au moins égale à 85 % du SMIC, le salaire minimum de croissance). Le montant minimum de l’allocation de conversion s’élève à 8,71 euros par heure, un montant qui sera multiplié par la durée de travail dans l’entreprise (1 321,40 euros par mois pour une durée de travail hebdomadaire de trente-cinq heures par exemple).

Congé de conversion et retraite

Le congé de conversion permet au salarié de cotiser à la retraite, et donc de valider des trimestres pour augmenter sa période d’assurance.

Congé de conversion et reclassement

Le congé de conversion, d’une durée minimale de quatre mois, est destiné à favoriser le reclassement du salarié susceptible d’être licencié pour motif économique. Le salarié doit être volontaire pour y adhérer, et son entreprise doit avoir signé une convention de congé de conversion avec l’Etat. Le contrat de travail étant suspendu pendant le congé de conversion, le salarié n’a donc plus d’obligations vis-à-vis de son entreprise. Néanmoins, si aucun reclassement n’a pu être opéré et que le salarié ne trouve pas de nouvel emploi pendant le congé de conversion, son entreprise est en droit de le licencier pour motif économique.

Congé de conversion et PSE

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), élaboré par l’entreprise dans le but de trouver une solution de reclassement aux salariés susceptibles d’être licenciés pour motif économique, est la réponse que l’employeur choisit généralement d’apporter afin de maintenir les emplois. Dans ce cadre-là, le congé de conversion représente l’un des leviers du plan de sauvegarde de l’emploi, dans la mesure où il offre aux salariés une réelle opportunité de continuer à exercer un emploi et d’éviter de passer par la case chômage. Toujours rémunérés pendant le congé de conversion, les salariés acquièrent de nouvelles compétences, une nouvelle expertise, et bénéficient d’un suivi, autant de mesures favorables à la reprise rapide d’un emploi, même si ce dernier ne correspondra pas forcément au métier qui était le leur dans l’entreprise. Le temps relativement long du congé de conversion (plusieurs mois, quatre au minimum) permet en outre le développement de réelles compétences, et laisse la place à la réflexion nécessaire pour repenser ses projets professionnels.