Rachat de parts sociales

Le rachat de parts sociales est une opération financière propre aux sociétés civiles et sociétés en nom collectif. Là où le capital social est composé de parts sociales et non d'actions, le rachat de parts sociales peut être très avantageux.

Qu’est-ce qu’un rachat de parts sociales ?

Une part sociale est un titre de propriété sur le capital social d’une entreprise. A la différence d’une action, elle n’est pas cotée en bourse. Elle ne peut donc pas être dépréciée, son prix reste le même. Le rachat de parts sociales consiste à obtenir de nouvelles parts sociales de la société, en les acquérant directement auprès de ses associés.

Pourquoi racheter des parts sociales ?

Racheter des parts sociales peut permettre, pour celui qui les vend, de sortir de la société, et de récupérer son investissement de départ accompagné d’une partie des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours de l’année (si cette dernière a effectivement réalisé des bénéfices). Pour celui qui les achète, l’opération est un moyen de devenir associé de la société, d’augmenter son influence, sa responsabilité et son pouvoir au sein de la société, et de percevoir une part plus importante des bénéfices.

Comment racheter des parts sociales ?

La procédure de rachat de parts sociales obéit à des règles très strictes : l’agrément des associés doit être obtenu, et un contrat de cession doit être signé. La déclaration de cession doit être effectuée sous un mois au service des impôts des entreprises (SIE).

Comment racheter les parts de mon associé ?

Le rachat de parts entre deux associés est généralement libre et volontaire. Dans certains cas, le rachat peut être forcé, un associé étant obligé de céder ses parts.

Rachat de parts sociales par un salarié

Un salarié d’une entreprise est tout à fait habilité à racheter des parts sociales pour accroître son pouvoir de décision au sein de l’entreprise, ou plus simplement à des fins financières, pour percevoir plus d’argent lors d’une future cession.

Comment déterminer la valeur d’une part sociale ?

Les parts sociales ont toutes la même valeur au sein d'une société. Leur prix n’augmente ni ne diminue, à l’inverse des actions. En fonction des bénéfices réalisés par l’entreprise sur l’année, le sociétaire pourra avoir droit à une part de ces bénéfices. Plus il détient de parts sociales, plus sa part de bénéfices est importante.

Rachat de parts sociales et SAS

Dans une société par actions simplifiée (SAS), la cession de parts sociales à un tiers n’est pas nécessairement régie par une procédure d’agrément. Dans les faits, elle est souvent encadrée par un pacte d’associés.

Rachat de parts sociales et SCI

Dans une SCI (société civile immobilière), la cession de parts sociales doit impérativement être validée à l’unanimité par les associés. Néanmoins, les statuts de la société peuvent prévoir une majorité moins élevée.

Comptabilisation d’un rachat de parts sociales

Les parts sociales rachetées peuvent être comptabilisées comme des titres immobilisés, des titres de participation, ou encore des valeurs mobilières de placement.