Modèle de contrat de garde occasionnelle
Si vous avez besoin de faire garder vos enfants de manière occasionnelle, avant d'aller à l'école par exemple, il est nécessaire de rédiger un contrat de garde occasionnelle. Voici un exemple de contrat pour vous y aider.
Modèle de contrat de garde occasionnelle
Entre l'employeur :
(indiquer ses coordonnées ainsi que son numéro d'identification employeur)
Et le.la salarié.e : (indiquer ses coordonnées, ainsi que la date de délivrance de son agrément et le numéro de son assurance responsabilité civile professionnelle)
Le présent contrat est établi pour l'accueil de l'enfant : (indiquer son nom, son prénom et sa date de naissance).
À partir du (jour) jusqu'au (jour) : (préciser le nombre d'heures hebdomadaires en créant un planning).
Quant à la rémunération, le salaire brut mensuel correspond au nombre d'heures d'accueil mensuel multiplié par le salaire horaire brut de base, soit : (indiquer le salaire).
Si ce contrat n'est pas renouvelé, une prime de précarité sera versée au.à la salarié.e. Cette prime correspond à 10 % de la rémunération totale brute versée au.à la salarié.e tout au long de son contrat.
Conditions particulières : (s'il y a lieu, parler des modalités de l'accueil périscolaire, des difficultés rencontrées par l'enfant dans sa vie quotidienne, ou encore des conditions des sorties de l'enfant en dehors du domicile de sa garde).
Fait à (lieu)
Le (date)
Signature de l'employeur précédée de la mention "lu et approuvé"
Signature du salarié précédée de la mention "lu et approuvé"