Modèle de contrat périscolaire
Facilitez vos relations avec la personne qui garde vos enfants en accueil périscolaire, en rédigeant d'un commun accord un contrat périscolaire. Ce contrat doit respecter la convention collective nationale de travail des assistants maternels.
Modèle de contrat périscolaire
Entre l'employeur :
(Indiquer ses coordonnées ainsi que son numéro d'identification employeur)
Et le.la salarié.e :
(Indiquer ses coordonnées, ainsi que la date de délivrance de son agrément et le numéro de son assurance responsabilité civile professionnelle)
Le présent contrat est établi pour l'accueil du ou des enfants : (indiquer leur nom, leur prénom et leur date de naissance).
Le présent contrat prendra effet à la date du (indiquer la date), après une période d'essai de (indiquer la durée).
Pendant les périodes scolaires, les horaires d'accueil seront les suivants : (joindre le planning). En cas de modification du planning, l'employeur s'engage à prévenir le.la salariée suffisamment tôt, en respectant un délai de prévenance de 5 jours.
La rémunération s'élève à (indiquer le montant du salaire de base et des heures supplémentaires) et le salaire sera versé le : (indiquer la date de versement)
Soins particuliers : (indiquer si l'employeur accepte la présence d'animaux au domicile du.de la salarié.e. Préciser aussi les modalités de sortie de l'enfant en dehors du domicile de la garde.).
Fait à (lieu)
Le (date)
Signature de l'employeur précédée de la mention "lu et approuvé"
Signature du salarié précédée de la mention "lu et approuvé"