Contrat CDD assmat à imprimer
Ce contrat de travail à durée déterminée doit comporter plusieurs mentions obligatoires, comme certaines mentions fixées par la convention collective nationale des salariés et de l'employeur ainsi que par la loi. Voici un modèle de contrat assmat.
Entre l'employeur :
(indiquer ses coordonnées ainsi que son numéro d'identification employeur)
Et le.la salarié.e :
(indiquer ses coordonnées, ainsi que la date de délivrance de son agrément et le numéro de son assurance responsabilité civile professionnelle)
Ce contrat est à durée déterminée. Il possède une durée de (indiquer la durée), prend effet le (date) et s'achève le (date). Il pourra être renouvelé, sans que la relation contractuelle dépasse 18 mois.
Ce contrat est fait pour que l'enfant (indiquer nom, prénom et date de naissance) soit accueilli au domicile de (indiquer les coordonnées de l'assmat).
Le type d'accueil choisi est (indiquer si accueil sur année complète, incomplète ou accueil occasionnel).
La durée hebdomadaire de travail sera de (indiquer le temps) heures.
L'enfant sera accueilli à domicile en respectant le planning suivant (indiquer le planning).
Les absences de l'assmat doivent toujours être justifiées. Les absences de l'enfant qui ne sont pas prévues au contrat seront rémunérées.
En cas d'urgence, contacter (indiquer les coordonnées).
Fait à (lieu)
Le (date)
Signature de l'employeur précédée de la mention "lu et approuvé"
Signature du salarié précédée de la mention "lu et approuvé"