Contrat CDI assmat à imprimer
Il est obligatoire de rédiger un contrat de travail écrit lors de l'embauche d'une assistante maternelle agréée. Ce contrat répertorie tous les points sur lesquels vous vous mettez d'accord avec votre salariée. Il faut un contrat par enfant gardé.
Entre l'employeur :
(Indiquer ses coordonnées ainsi que son numéro d'identification employeur)
Et le.la salarié.e :
(Indiquer ses coordonnées, ainsi que la date de délivrance de son agrément et le numéro de son assurance responsabilité civile professionnelle)
Ce contrat est conclu pour l'accueil de l'enfant (indiquer son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse).
Le contrat prend effet le (date) et la période d'essai est prévue du (date) au (date). Quant à la période d'adaptabilité de l'enfant, elle est prévue du (date) au (date).
Si les horaires ne sont pas réguliers, l'employeur communiquera les dates des semaines d'accueil au plus tard (préciser combien de temps avant).
Le salaire horaire brut de base est de (indiquer montant) euros. Les heures majorées correspondent à (indiquer le pourcentage) du salaire.
Les dates de congés de l'assistante maternelle devront être fixées par écrit, tous les ans avant (indiquer la date).
Ce contrat sera revu et mis à jour au moins une fois par an.
L'assistante maternelle est tenue à la discrétion professionnelle.
Fait à (lieu)
Le (date)
Signature de l'employeur précédée de la mention "lu et approuvé"
Signature du salarié précédée de la mention "lu et approuvé"