Modèle de contrat de sous-traitance
Un contrat de sous-traitance doit comporter plusieurs éléments et clauses obligatoires, comme la description des travaux, la date d'effet du contrat ou encore la durée d'exécution des travaux. Voici un modèle de contrat pour ne rien oublier.
Modèle de contrat de sous-traitance
Entre les soussignés :
(Indiquer le nom de votre société, ses coordonnées, son numéro de Siret),
"Le client"
Et (indiquer le nom de la société, ses coordonnées, son numéro de Siret), désigné ci-après comme "Le prestataire"
Le présent contrat sert à définir les conditions d'exécution de la mission affectée au prestataire.
Le prestataire s'engage à tenir régulièrement le client au courant de l'avancement des tâches. Des réunions téléphoniques seront organisées.
Le prestataire s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle concernant le client.
Le présent contrat est conclu pour une période commençant le (indiquer la date) et allant jusqu'au (indiquer la date).
En contrepartie des prestations qu'il fournit, le prestataire percevra une rémunération de (indiquer le montant) euros.
Le client s'engage à fournir (indiquer le nombre) d'heures de travail mensuelles au prestataire.
Le paiement des prestations sera effectué par virement, à 30 jours.
Tout différend entre client et prestataire sera soumis à la juridiction des tribunaux de (indiquer la ville).
Fait à (lieu)
Le (date)
Signature et tampon du client Signature et tampon du prestataire