Clause de buy or sell : définition et fonctionnement

La clause de buy or sell sert à empêcher une paralysie de la société lorsque ses différents associés ne sont pas d'accord. L'un des associés quitte l'entreprise, après avoir vendu ses parts à son adversaire.

Qu'est-ce qu'une clause de buy or sell ?

La clause de buy or sell est la plupart du temps intégrée au sein d'un pacte d'actionnaires ou d'associés. Elle est ainsi annexée aux statuts de la société. Cette clause permet de réglementer la cession des titres, en cas de conflit au cœur d'une société. Aussi appelée clause texane ou clause américaine, la clause de buy or sell est très utile en cas de conflit entre les deux associés d'une société. S'ils n'arrivent pas à trouver un accord, l'un des deux peut proposer à l'autre de lui acheter ses titres, ou bien de lui vendre les siens et de quitter la société. C'est une pratique qui est le plus couramment utilisée dans les entreprises composées de deux associés. S'ils sont séparés par un différend, le fonctionnement de la société est complètement paralysé. En usant de la clause de buy or sell, l'un des deux quitte la société, et celle-ci peut continuer son activité.

Comment fonctionne une clause de buy or sell ?

Si deux associés ne sont pas d'accord au sujet de certains points concernant la gestion de l'entreprise par exemple, ils peuvent tous deux proposer à l'autre de lui racheter ses titres en annonçant un certain prix. Dans ce cas, l'autre associé se retrouve face à deux choix. Il peut accepter de céder ses titres au prix proposé. Il peut aussi refuser et racheter lui-même les titres de l'autre, toujours au même prix. Dans tous les cas, l'un des deux associés quitte l'entreprise. C'est celui qui reçoit la proposition de rachat qui se retrouve en position de force, car c'est lui qui peut décider de quitter ou non la société.

Pour que la clause de buy or sell soit efficace, il faut que les deux associés soient d'accord sur la valeur de l'entreprise. En effet, si le premier propose un prix trop élevé pour vendre ses titres à l'autre, sa proposition sera certainement refusée, et il devra racheter les titres de son associé à ce prix élevé. Au contraire, si le prix de vente proposé est trop bas, il ne réalisera pas une bonne affaire et perdra de l'argent, car son associé acceptera certainement de racheter ses titres dans ces conditions.

Exemple de clause buy or sell

Voici un exemple qui permet de bien comprendre le fonctionnement de la clause de buy or sell. Une SARL qui se compose de deux associés bénéficie d'un capital de 4 000 parts sociales. Chaque associé détient 50 % des parts de l'entreprise. Les deux associés sont en désaccord et décident qu'ils ne peuvent plus continuer à travailler ensemble. Or, les statuts de la société incluent une clause de buy or sell : celle-ci indique que si un associé souhaite racheter les parts de l'autre, il devra payer 60 euros par part sociale.

Si la société se retrouve paralysée, l'associé 1 pourra donc proposer à l'associé 2 de racheter l'ensemble de ses parts sociales pour 120 000 euros. Si l'associé 2 refuse, ce sera donc à lui de racheter les parts de l'associé 1, pour ce tarif.